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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle partage ses préoccupations relatives à l'augmentation des actes de malveillance, qui apparaissent d'autant plus insupportables lorsqu'ils sont dirigés vers des personnes en situation de faiblesse compte tenu de leur âge ou de leur handicap. Les juridictions s'attachent à réprimer sévèrement ces comportements, qui, au-delà de leurs victimes directes, contribuent à renforcer le sentiment général d'insécurité ressenti par la population. Les parquets, par le recours à de nouveaux modes de traitement des procédures, privilégient la rapidité et la systématisation de la réponse pénale, gages d'efficacité de leur action, sans que le principe général d'individualisation de la sanction n'ait à en souffrir. Ainsi, les modes de comparution rapide, et notamment la comparution immédiate et pour les affaires moins graves, la convocation par officier de police judiciaire, représentent 60 % de l'ensemble des affaires audiencées en 1996 devant les tribunaux correctionnels. S'il n'est pas envisagé d'aggraver encore les sanctions pénales - déjà très significatives dans le code pénal - à l'encontre des auteurs des faits décrits par l'honorable parlementaire, un effort très important sera cependant entrepris par les procureurs de la République en direction des mineurs délinquants. Il importe en effet que la délinquance des plus jeunes, qui participent à la dégradation du tissu social, soit au coeur des priorités de l'action judiciaire. Cet objectif sera pris en compte lors de la conclusion des contrats locaux de sécurité, qui devrait permettre de renforcer, en concertation avec les élus locaux, l'efficacité de l'intervention des services de police et de gendarmerie et des parquets dans leur lutte contre l'insécurité.
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