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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les obstacles que rencontre le développement d'Internet en France, principalement en raison de l'absence de tarifs spécifiques et adaptés destinés à ce vecteur de communication. En effet, la tarification téléphonique généralement appliquée, en particulier par France Télécom, représente un coût excessif pour les internautes français en comparaison avec les tarifs et les aménagements en vigueur dans les autres pays. Malgré les forfaits mis en place par les opérateurs, le coût de base des échanges Internet reste très élevé et la France peine à trouver sa juste place sur le réseau mondial. Aussi, compte tenu de l'enjeu économique, technologique et culturel que représente Internet, il lui demande de lui préciser les mesures envisagées afin d'en favoriser l'essor en France, notamment au regard du coût des communications.
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Texte de la REPONSE :
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La tarification d'Internet est une question légitime car Internet est un enjeu de société. Le souhait du Gouvernement est de favoriser les prix les plus bas possibles au regard du droit de la concurrence. Le montant de l'accès à Internet comprend l'abonnement au fournisseur d'accès et le montant des communications locales dont la tarification ne peut être établie sans tenir compte du coût d'utilisation du réseau qui est fonction de la durée. Les internautes français bénéficient d'options tarifaires multiples proposées par France Télécom, notamment les options « Primaliste Internet » et « Forfait local ». Ainsi, pour un abonnement mensuel de 10 francs (TTC), l'option « Primaliste Internet » permet de naviguer après 22 heures au tarif de 4,36 francs (TTC) la première heure puis 4,20 francs (TTC) les suivantes alors que le « Forfait local » (30 francs [TTC] par mois pour six heures de communications) est utilisable le week-end et le soir dès 18 heures. Le tarif des communications locales en France est à considérer au regard de celui des autres pays européens. Les experts de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) considèrent dans leur étude intitulé l'« Atlas mondial de l'Internet », publié en septembre 1998, que la France est dans une situation moyenne comparable à l'Allemagne et à la Suède mais dans une position plus favorable que le Royaume-Uni. Dans le souci de faciliter le développement d'Internet, le Gouvernement a demandé à l'autorité de régulation des télécommunications de rechercher en concertation avec les opérateurs de télécommunications, notamment avec France Télécom, une solution pour améliorer les conditions tarifaires d'accès à Internet qui soit à la fois respectueuse de la concurrence et plus favorable aux internautes. L'ART a déjà réuni plusieurs fois les acteurs concernés par la tarification des accès à Internet, notamment les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d'accès et les associations d'utilisateurs. A l'issue de cette concertation, France Télécom doit proposer prochainement des offres tarifaires pour répondre aux besoins spécifiques des internautes, notamment pour les longues durées d'utilisation, dans le respect d'une concurrence loyale. Dans les zones où il est disponible, les gros consommateurs d'Internet auront néanmoins intérêt à choisir le câble qui offre un accès cinquante fois plus rapide que le réseau téléphonique à un coût forfaitaire inférieur à 350 francs (TTC) par mois. D'importants investissements sont actuellement engagés par les opérateurs sur leurs réseaux câblés de façon à permettre un accès à Internet à haut débit et dans des conditions tarifaires particulièrement bien adaptées aux usages de longue durée.
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