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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs sportifs quant à l'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons de deuxième catégorie telle qu'elle est prévue par le décret n° 92-880, modifié par le décret n° 96-704, et complétée par la circulaire n° 97-027 du 4 mars 1997. Il lui rappelle que bien des clubs sportifs ont beaucoup de mal à obtenir, en dernière instance, de la part de l'administration préfectorale, les dix autorisations prévues et se voient bien souvent refusées toutes celles qui, comme les courses cyclistes, ne se déroulent pas dans une enceinte réservée habituellement à la pratique du sport. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour que les dirigeants sportifs, bénévoles et dévoués, puissent remplir dans les meilleures conditions possibles leur missions de développements des activités sportives et d'encadrement des jeunes. Il souligne, en outre, le fait que l'esprit de fête et l'esprit du sport sont indissolublement liés et que, hormis l'importante question des recettes, c'est toute la démarche conviviale induite par une rencontre qui se trouve affectée par ce type de difficultés administratives.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme a inséré dans le code des débits de boissons un article L. 49-1-2 interdisant la vente et la distribution de boissons des deuxième et troisième groupes, dans tous les stades, salles d'éducation physique, gymnases et de manière générale dans tous les lieux où se pratiquent des activités physiques et sportives. Les seules dérogations admises à ces dispositifs sont, soit de caractère permanent, s'agissant des restaurants de tourisme bénéficiant d'une autorisation interministérielle spécifique, soit de caractère temporaire, s'agissant des autorisations préfectorales accordées aux groupements sportifs agréés dans la limite de dix autorisations annuelles conformément à l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 1998. Pour bénéficier de dix dérogations, il faut que deux conditions soient réunies, d'une part, qu'il y est mise à disposition d'équipements sportifs, même mobiles et, le cas échéant, mise à disposition de personnes capables d'enseigner, d'encadrer ou d'animer une activité physique et sportive et d'autre part, que l'organisateur de la manifestation sportive soit un groupement sportif agréé au sens des textes précités, cette condition étant d'interprétation stricte. En dehors de ces situations, seuls les débits de boissons titulaires d'une licence I sont autorisés à fonctionner dans l'enceinte sportive. Attachée au respect d'une loi de santé publique, Madame la ministre de la jeunesse et des sports n'est pas favorable à l'augmentation du nombre de dérogations, par contre, elle s'est employée à dégager d'autres solutions au problème des ressources insuffisantes des clubs sportifs. L'adoption de mesures concrètes permettant aux associations sportives locales de disposer de moyens supplémentaires afin d'assumer pleinement leur rôle est en effet un objectif prioritaire de Madame la ministre. Cette priorité s'est déjà traduite, depuis dix-huit mois, par l'augmentation de 35 % de la part régionale du fonds national pour le développement du sport consacrée aux clubs locaux, par la mise en place de coupons-sport en faveur des jeunes, par une aide accrue à la formation des éducateurs et des bénévoles. Elle est au coeur du projet de loi relatif au développement et à la démocratisation du sport que Madame la ministre proposera au Parlement.
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