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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les obstacles rencontrés par le Secours populaire français, dans le cadre du programme d'aide aux plus démunis. L'Union européenne met à la disposition de cette association des quartiers de viande d'intervention. Par appels d'offres, le Secours populaire français les rétrocède à des entreprises spécialisées qui les transforment en produits carnés finis (steaks hachés, hamburgers, conserves...). Or, cette année, les quartiers de viande d'intervention, entreposés depuis avril 1996, ont une valeur marchande insignifiante par rapport au prix d'intervention. Le résultat des appels d'offres aboutit à réduction des produits finis : 3 à 6 fois moins que l'année précédente. Il en découle une réduction dramatique de l'aide alimentaire en produits carnés qui va lourdement pénaliser les populations en grande difficulté, celles, précisément, qui ont le plus besoins du soutien national. Il lui demande s'il envisage des solutions complémentaires.
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Texte de la REPONSE :
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Alerté sur les difficultés que rencontrent les associations caritatives pour répondre aux besoins alimentaires des plus démunis, suite à la faible contre-valeur en produits alimentaires des viandes bovines d'intervention mises à disposition par l'Union européenne, dans le cadre du règlement R. 3730/37, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est entretenu avec les représentants des quatre associations engagées dans cette action, afin d'identifier les éventuelles solutions palliatives. Suite à cette rencontre, la commission a été sollicitée afin qu'elle débloque, dans les meilleurs délais, une aide complémentaire sous forme de viande bovine. Elle a été également engagée à modifier certaines dispositions du règlement communautaire de base pour une plus grande efficacité dans son application. Enfin, compte tenu, de la situation d'urgence, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à étudier, en concertation avec le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité, les possibilités d'une aide exceptionnelle imputable sur le budget national et permettant l'achat et la mise à disposition de viandes fraîches ou transformées.
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