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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Bussereau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les répercussions, pour certaines associations caritatives (notament le Secours populaire français), de la crise du marché de la viande bovine. En effet, dans le cadre du programme alimentaire d'aide aux plus démunis, l'Union économique met à la disposition d'organisations caritatives des quartiers de viande d'intervention. Par appels d'offres, celles-ci les rétrocèdent à des entreprises pour obtenir des produits carnés finis. Il s'avère que cette année, les quartiers de viande d'intervention, ont une valeur marchande insignifiante par rapport au prix d'intervention. Le résultat des appels d'offres aboutit de ce fait à une réduction des produis finis. Il en découle une baisse sévère et inquiétante de l'aide alimentaire en produits carnés qui va lourdement pénaliser les populations en grande difficulté. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour compenser cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Alerté sur les difficultés que rencontrent les associations caritatives pour répondre aux besoins alimentaires des plus démunis, suite à la faible contre-valeur en produits alimentaires des viandes bovines d'intervention mises à disposition par l'Union européenne, dans le cadre du règlement R. 3730/37, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est entretenu avec les représentants des quatre associations engagées dans cette action, afin d'identifier les éventuelles solutions palliatives. Suite à cette rencontre, la commission a été sollicitée afin qu'elle débloque, dans les meilleurs délais, une aide complémentaire sous forme de viande bovine. Elle a été également engagée à modifier certaines dispositions du règlement communautaire de base pour une plus grande efficacité dans son application. Enfin, compte tenu, de la situation d'urgence, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à étudier, en concertation avec le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité, les possibilités d'une aide exceptionnelle imputable sur le budget national et permettant l'achat et la mise à disposition de viandes fraîches ou transformées.
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