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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences fiscales des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. En effet, les malades souffrant de cette maladie et étant âgés de soixante-dix ans peuvent déduire de leurs impôts sur le revenu les frais de placements dans un service d'hospitalisation de long séjour. En revanche, ceux qui n'ont pas atteint cet âge en sont privés. C'est pourquoi il lui demande s'il lui est possible d'étendre cette mesure, quel que soit l'âge, à tous ceux qui subissent cette maladie.
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Texte de la REPONSE :
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La condition d'âge de soixante-dix ans fixée par la loi pour ouvrir droit à la réduction d'impôt accordée au titre des frais d'hébergement en établissement de long séjour ou en section de cure médicale répond au souci de réserver le bénéfice de la mesure aux personnes qui sont le plus concernées par la dépendance et qui sont en principe les plus âgées. Cela étant, plusieurs mesures permettent d'alléger la charge fiscale des personnes invalides âgées de moins de soixante-dix ans. Ainsi, les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale bénéficient, quel que soit leur âge, d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. En outre, les contribuables invalides ou âgés de plus de soixante-cinq ans ont droit à un abattement sur leur revenu imposable, revalorisé tous les ans, qui devrait s'élever à 9 940 francs pour l'imposition des revenus de 1997 si le revenu imposable n'excède pas 61 400 francs et à 4 970 francs si le revenu imposable est compris entre 61 400 francs et 99 200 francs. Enfin, les personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier d'une prestation spécifique dépendance, attribuée sous condition de ressource aux personnes âgées de plus de soixante ans dont l'état de dépendance est constaté par une équipe médico-sociale, que ces personnes vivent à leur domicile ou soient hébergées dans un établissement de long séjour.
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