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Texte de la QUESTION :
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La publication du rapport de M. Jean-Louis Bianco intitulé « la Forêt : une chance pour la France » a suscité beaucoup d'espoir chez tous les partenaires de la filière Forêt-bois française. Il y est notamment rappelé le poids économique considérable de cette filière et le potentiel important de création d'emplois existants. Les sylviculteurs, conscients de ces enjeux, sont prêts à les assumer mais constatent aujourd'hui la grande insuffisance des moyens financiers consacrés par la France à la Forêt. Le budget forestier représente, en effet, seulement 1 % du budget de l'agriculture. Par ailleurs, le Fonds Forestier national, instrument essentiel de la politique forestière, a perdu brutalement, à la suite de la réforme de 1991, près de la moitié de ses ressources. Dans ce contexte et alors que des arbitrages budgétaires difficiles sont annoncés, M. Jean-Pierre Dupont souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grande nécessité de consacrer des financements publics plus importants au développement de la filière Forêt-bois, notamment en vue de reconstituer les ressources financières du FFN que M. Bianco estime nécessaire d'accroître de 350 millions de francs. Il lui demande, dès lors, de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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