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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a, depuis plusieurs années, favorisé les initiatives visant à mieux préparer les jeunes aux réalités industrielles et économiques. La participation des partenaires sociaux à l'élaboration des diplômes professionnels, le développement des stages et des périodes de formation en entreprise, l'enseignement professionnel intégré constituent avec le développement important des liens entre les établissements d'enseignement et leur environnement socio-économique autant d'éléments essentiels de cette évolution. S'y ajoutent désormais de nombreuses initiatives visant à favoriser la sensibilisation des jeunes à l'esprit entrepreneurial et le rapprochement entre le monde de l'école et celui de l'entreprise. Les objectifs de ces actions ou de ces programmes, adaptés à la diversité des publics visés, sont les suivants : développer chez tous les jeunes, en collèges et en lycées, l'esprit d'initiative et l'esprit de projet et leur donner une meilleure connaissance de l'entreprise (simulations, mises en situation, etc.) ; promouvoir l'esprit d'équipe de jeunes titulaires d'un baccalauréat professionnel ou d'un brevet de technicien supérieur (montage de projets) ; favoriser les solidarités locales, les échanges d'expériences, les initiatives de nature à dynamiser le tissu économique local (encouragement des partenariats). Parmi ces expériences, qui peuvent être d'initiative nationale ou régionale, on peut notamment citer les opérations suivantes : entreprises cadettes : des élèves des sections Sciences et technologies du tertiaire créent et font vivre des entreprises virtuelles (fin 1997, 17 000 élèves avaient créé 2 750 entreprises) ; basket entreprises : des lycéens mettent en place et font vivre pendant une année des petites entreprises réelles ; aide à la création d'entreprises : une convention entre le ministère de l'éducation nationale et France-Initiative-Réseau (mise à disposition d'un enseignant auprès du réseau) a permis le renforcement des liens entre acteurs de l'éducation et plates-formes d'initiative locale ; mise en place de formations complémentaires d'initiative locale et d'incubateurs d'entreprises (notamment pour les jeunes titulaires de baccalauréat professionnel ou de brevet de technicien supérieur). D'autre part, le ministère de l'éducation nationale et l'Agence pour la création d'entreprise ont, en septembre 1998, signé une convention afin de promouvoir l'esprit d'entreprise dans le système éducatif. Cette coopération se traduira, dans un premier temps, par : la conception d'un système d'information permanent permettant d'alimenter une base de données sur les expériences visant la promotion de l'esprit d'entreprise dans l'enseignement scolaire ; la mise en place de correspondants techniques du projet dans chaque rectorat ; l'organisation de la diffusion des informations issues de la base de données ; la conception d'outils d'analyse et d'évaluation des actions ; une réflexion sur la mise en place de centres de ressources locaux sur l'entrepreneuriat. Enfin, il convient de souligner que la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a piloté une étude sur l'esprit d'entreprise chez les jeunes. Confiée à la SOFRES, cette enquête avait pour objectif de mieux connaître les représentations chez les jeunes de l'entrepreneur et de l'entreprise, et leurs potentialités entrepreneuriales. Les résultats, qui seront prochainement publiés, montrent que les élèves, dans leur majorité, connaissent mieux qu'on ne le croit souvent le monde de l'entreprise, dont ils ont souvent acquis une première expérience, que ce soit dans le cadre d'un stage ou d'une activité salariée. Cette enquête montre également que l'école se montre, sous des formes diverses, de plus en plus ouverte au monde de l'entreprise. Depuis plusieurs années, les universités ont mis en place, dans le secteur secondaire et le secteur tertiaire, des formations professionnalisées destinées à réaliser une meilleure adéquation entre l'enseignement supérieur et l'emploi. Ces formations, qui connaissent un succès grandissant, sont assurées essentiellement dans le cadre des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés (IUP), mais elles se sont développées également dans l'ensemble du dispositif de formation universitaire (DEUST, MSG, MST, MIAGE, DESS, diplômes d'ingénieurs, DRT). Elles permettent d'accéder à des diplômes nationaux aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. Au-delà des différences qui tiennent aux niveaux d'exigences universitaires et compétences professionnelles, aux spécialités et domaines professionnels concernés, ces formations ont plusieurs caractéristiques communes, notamment un agencement d'enseignements théoriques et d'enseignements pratiques ainsi que des stages longs et un partenariat identifié avec des professions ou des entreprises. Aux côtés des formations universitaires enseignées dans les universités elles-mêmes, les filières professionnalisées supérieures sont également développées dans les lycées où l'on prépare au brevet de technicien supérieur. Le stage étudiant en entreprise s'est considérablement développé. Aux stages obligatoires intégrés dans les cursus professionnalisés se sont ajoutés les stages prévus dans la plupart des formations à finalité générale. C'est pourquoi dans le cadre des dispositions définies par l'arrêté du 9 avril 1997 relatif aux diplômes d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise (art. 5 et 7), une table ronde, associant l'ensemble des partenaires concernés, a défini les conditions nécessaires pour assurer la réussite d'un stage en milieu professionnel en France ou à l'étranger. Une charte des stages, rassemblant les principes et références dégagés lors de cette table ronde et ayant vocation à être mise en oeuvre dans chaque établissement, de la façon la plus adaptée aux différents cursus dispensés, est en cours de préparation. Cette charte est soumise actuellement à la concertation avec la conférence des présidents d'université, les organisations professionnelles et les organisations syndicales enseignantes et étudiantes membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enfin, dans la perspective de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, il a été décidé de créer le grade de mastaire à bac + 5 et la licence professionnelle permettant de compléter la palette des diplômes à bac + 3 et d'atteindre les objectifs fixés au cursus prélicence. Le décret du 30 août 1999 a créé le grade de mastaire entre la licence et le doctorat. Le grade de mastaire sera conféré à tout titulaire d'un diplôme faisant l'objet à bac + 5 d'une habilitation par l'Etat (DESS, titre d'ingénieur diplômé, DEA) ou de titres ou diplômes, de niveau analogue figurant sur une liste fixée par arrêté. Aucun diplôme existant n'est supprimé ; de nouvelles formations et de nouveaux diplômes pourront être créés pour répondre à des besoins particuliers. Le titre de mastaire sera conféré, y compris lorsque les diplômes précités auront été obtenus par validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels et de périodes d'études ou de stages dans un pays européen. La licence professionnelle est conçue pour faciliter l'insertion dans la vie active des étudiants issus de formations générales (DEUG) ou de formations technologiques courtes (BTS, DUT, etc.). Définie en liaison étroite avec les milieux professionnels, la nouvelle licence visera, en formation initiale et en formation continue, des emplois intermédiaires entre techniciens supérieurs et ingénieurs ou cadres supérieurs. Elle ne remet pas en cause la possibilité de sorties après un BTS ou un DUT. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 novembre 1999 a donné un avis favorable à l'arrêté relatif à la licence professionnelle qui a notamment bénéficié du soutien des représentants du monde économique et social. Les premières licences professionnelles seront ouvertes à la rentrée universitaire 2000.
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