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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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maternités
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Analyse :
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classement. centre hospitalier de Troyes
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Micaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'inquiétude que suscite parmi la population auboise, le classement de la maternité du centre hospitalier de Troyes, en application des dispositions de deux décrets du 9 octobre 1998. Alors que cette maternité, la plus importante de la région en terme d'activité, remplit les conditions exigées par les textes précités pour être classée au niveau le plus élevé (niveau III), le projet de schéma régional d'organisation sanitaire (S.R.O.S.) en cours de discussion n'envisage que sa classification au niveau intermédiaire. Si cette proposition devait être maintenue, elle entraînerait la suppression de l'activité de réanimation néonatale dans l'établissement, ce qui impliquerait le transfert des femmes présentant une grossesse difficile et des nouveaux-nés les plus fragiles à Reims ou à Paris et donc l'aggravation de leurs facteurs de risques. Il lui demande s'il entend s'opposer à ces dispositions qui, outre le danger lié au transfert et l'absence d'évaluation des coûts, aggraveront les inégalités d'accès aux soins.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la nécessité de conserver une maternité de type III, c'est-à-dire une unité d'obstétrique, une unité de néonatologie et une unité de réanimation néonatale, au centre hospitalier de Troyes. Or une réponse sur ce point serait actuellement prématurée. En effet, un bilan de l'existant et des études complémentaires sont en cours de réalisation en région Champagne-Ardenne. Les résultats de ces travaux, qui ne sont pas encore connus, devraient permettre de définir les orientations stratégiques régionales vers la fin juin 1999, en tenant, notamment, compte des indices de besoins arrêtés le 1er avril 1999 en matière de néonatologie et de réanimation néonatale et publiés au Journal officiel du 2 mai dernier. Le volet « périnatalité » du schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS) ne sera arrêté qu'ultérieurement. Ce n'est qu'ensuite que les établissements de santé désirant pratiquer l'une ou l'autre de ces activités devront solliciter les autorisations correspondantes.
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