FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 26654  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  15/03/1999  page :  1483
Réponse publiée au JO le :  19/07/1999  page :  4402
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  horticulture
Analyse :  qualification. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des horticulteurs et pépiniéristes concernant la reconnaissance des professionnels de l'horticulture. La FNPHP demande notamment la création d'un titre de reconnaissance professionnel dans le prolongement du registre de l'agriculture. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : La Fédération nationale des horticulteurs et pépiniéristes souhaite la création d'un signe de reconnaissance professionnel dans le prolongement du registre de l'agriculture. Ce registre prévu par la loi d'orientation agricole concerne l'ensemble des agriculteurs. Il n'est pas prévu de données particulières pour certaines productions. Les professionnels de l'horticulture inscrits au registre peuvent le mentionner comme référence, mais cela ne saurait remplacer un signe de qualité tel que label ou appellation d'origine contrôlée.
DL 11 REP_PUB Lorraine O