FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 26696  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  15/03/1999  page :  1504
Réponse publiée au JO le :  24/05/1999  page :  3149
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  accueil d'élèves du Luxembourg et de Sarre. zones frontalières. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie combien d'enfants ou d'élèves en provenance du Grand-Duché de Luxembourg, de Sarre ou du Luxembourg belge sont accueillis dans les établissements d'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire de la zone frontalière en Moselle, Meurthe-et-Moselle et Meuse.
Texte de la REPONSE : Les élèves allemands, belges et luxembourgeois scolarisés dans les établissements publics du second degré en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle sont au nombre de 253 en 1998-1999 (139 Allemands, 34 Luxembourgeois, 79 Belges). Nous ne connaissons pas leurs régions de provenance. Nos systèmes d'enquêtes ne nous permettent pas à l'heure actuelle de comptabiliser, pour ces nationalités, les élèves scolarisés dans le second degré privé et dans l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
SOC 11 REP_PUB Lorraine O