FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 26699  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  15/03/1999  page :  1505
Réponse publiée au JO le :  03/05/1999  page :  2669
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  rythmes et vacances scolaires
Analyse :  vacances de Noël 1999. aménagement. célébration de l'an 2000
Texte de la QUESTION : M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les dates des vacances scolaires de Noël 1999. Ces vacances étant prévues du samedi 18 décembre après la classe au lundi 3 janvier 2000 au matin, on peut penser que la majorité des retours de vacance s'effectuera le dimanche 2 janvier. Dans la mesure où la fin de l'année correspond au passage à l'an 2000, ce qui ne manquera pas de susciter de multiples manifestations de convivialité et compte tenu des risques inhérents en matière d'accidents de la route, ne peut-on envisager de retarder la rentrée des classes. Une telle décision laisserait aux familles plus de disponibilité pour fêter l'an 2000 et assurerait un meilleur étalement des retours et donc une sécurité routière accrue.
Texte de la REPONSE : Le calendrier des années scolaires 1999-2000 et 2000-2001 a été arrêté le 30 juillet 1998. Il a été établi, d'une part, dans le respect des dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et, d'autre part, sur la base d'un certain nombre de principes sur lesquels se sont accordés au préalable les partenaires de l'éducation nationale. Ainsi notamment, compte tenu des difficultés créées il y a deux ans par des dates de congés d'hiver débutant et finissant en milieu de semaine, il a été décidé de manière consensuelle que les congés scolaires devaient dorénavant, dans la mesure du possible, coïncider avec des semaines civiles complètes. Les congés de Noël posent en outre une contrainte particulière, dans la mesure où ils doivent comprendre à la fois la fête de Noël et du Jour de l'An, afin de répondre aux attentes légitimes des familles. Cet impératif, conjugué au principe des semaines civiles complètes et au respect de la durée légale de trente-six semaines de classe de l'année scolaire, ne permet pas de modifier sensiblement, d'une année sur l'autre, les dates des congés scolaires de Noël. Ainsi, fixer la reprise des cours le 6 janvier 2000 aurait pour effet de placer cette période de congés à cheval sur trois semaines, ce qu'il est préférable d'éviter. Les congés de Noël restent par conséquent fixés, pour l'année scolaire 1999-2000, du samedi 18 décembre 1999 au lundi 3 janvier 2000. Il ne semble pas par ailleurs que cette date de rentrée soit susceptible de gêner le déroulement des manifestations prévues à l'occasion de l'an 2000, ainsi que la participation des personnes qui le désirent.
SOC 11 REP_PUB Picardie O