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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur le sort du chef du parti des travailleurs du Kurdistan, M. Åcalan. Le ministre des affaires étrangères a fait part, dès le 16 février, de la position de la France sur le cas de M. Åcalan : il a rappelé que les pays de l'Union européenne avaient toujours condamné les actes de terrorisme commis par le PKK et que nous attendions que les procédures entamées contre le chef de cette organisation respectent rigoureusement toutes les règles de l'état de droit, tels que les Etats démocratiques les garantissent. Les avocats de M. Åcalan doivent pouvoir assurer la défense de leur client et ne pas faire l'objet de menaces ou d'intimidations. La Turquie a souscrit des engagements dans le cadre du Conseil de l'Europe. C'est d'ailleurs à ce titre que le Comité de prévention contre la torture du conseil a pu rencontrer M. Åcalan dans sa prison, le 2 mars dernier. En outre, l'Union européenne a également exprimé sa position dans une déclaration du 22 février : les Quinze y prennent note des assurances données par le gouvernement turc concernant le déroulement du procès de M. Åcalan et expriment leurs attentes à cet égard concernant en particulier la présence d'observateurs internationaux et l'indépendance du tribunal. L'Union rappelle également son opposition à la peine de mort.
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