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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le ministre, l'Europe que nous voulons ne saurait se limiter à un espace marchand. Nous voulons une Europe qui crée de la civilisation et tienne compte de la diversité nationale. L'attachement des Français à des services publics de qualité participe de cette diversité. Lors du sommet de Stockholm des 23 et 24 mars derniers, les services publics de l'électricité, du gaz et des transports étaient au coeur des débats. Le gouvernement français a affirmé sa conception du service public face à celle de la Commission européenne, qui donne une place par trop excessive à la libéralisation de l'ensemble des réseaux. Cette position favorable au maintien de services publics conséquents et modernes a été soutenue, semble-t-il, par d'autres pays européens. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous exposer les principales conclusions du sommet de Stockholm ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, le Conseil européen a effectivement tenu sa réunion de printemps à Stockholm, vendredi et samedi derniers. Il s'agissait de faire un premier bilan des orientations arrêtées à Lisbonne, il y a un an, pour une Europe de la croissance, pour une Europe de l'emploi, pour une Europe de la connaissance et pour une Europe de l'innovation. Il y a, me semble-t-il, plusieurs messages à retenir de ce Conseil européen. D'abord, un message général: la nécessaire confiance dans la stabilité de la zone euro et, au-delà, dans l'économie de l'Union européenne. L'euro agit incontestablement comme un bouclier protecteur contre les aléas de la conjoncture internationale, et le dynamisme de la demande intérieure dont fait preuve la zone euro vient compenser d'autres types de problèmes. Il y a donc eu un message d'optimisme réaliste sur les perspectives de l'économie européenne. Il y aussi la volonté d'accélérer l'unification des marchés de capitaux en Europe, avec un consensus qui s'est dégagé dès vendredi parmi les ministres de l'économie et des finances, mais aussi la volonté de renforcer les objectifs arrêtés en matière d'emploi à Luxembourg, en 1997, puis à Lisbonne, l'an dernier, car la perspective de l'Europe, c'est bien le retour au plein emploi. Il y a enfin la volonté réitérée de mettre en oeuvre l'agenda social européen arrêté sous la présidence française à Nice. Mais, comme vous l'avez rappelé il y a un instant, il a aussi, et peut-être surtout, été beaucoup question, à Stockholm, d'une plus grande ouverture des secteurs du gaz et de l'électricité ou encore des chemins de fer et des services postaux. C'est très simple: la délégation française, en l'occurrence le Premier ministre, a refusé - avec le soutien, je tiens à le saluer, de nos partenaires allemands - que le débat se limite à la fixation de dates de libéralisation. Les conclusions de Stockholm ne mentionnent donc pas d'échéances. En effet, le Gouvernement estime que la poursuite du processus d'ouverture de ces secteurs doit se faire de façon graduelle et maîtrisée, en tenant compte des obligations de service public qui leur incombent et, par conséquent, des attentes des usagers. Et les conclusions de Stockholm, à notre demande, font aussi état de la nécessité de mettre en application la communication sur les services publics qui a été arrêtée sous la président française. Voilà le bilan de la rencontre de Stockholm. Bien sûr, l'Union européenne souhaite la poursuite de sa modernisation face à la mondialisation, mais une modernisation encadrée par des régulations, aussi bien sur le plan économique que sur le plan social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |