FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 26734  de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  15/03/1999  page :  1493
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  Banque de France
Analyse :  opérations en euros. coût
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les 3,5 % de commission prise par la Banque de France lors des conversions de francs en devise des pays participant à l'euro. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'attitude de la Banque de France ne lui semble pas contradictoire avec ce qui a été annoncé dans le guide de l'euro, diffusé à vingt millions d'exemplaires. Il souhaite par ailleurs connaître les actions qu'il a engagées ou entend engager pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Lorraine N