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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre le Secours populaire français dans son action d'aide alimentaire en produits carnés en faveur des personnes en difficulté. Dans le cadre du programme alimentaire d'aide aux plus démunis, l'Union européenne met à la disposition de cette association des quartiers de viande d'intervention. Par appel d'offres, le Secours populaire français rétrocède ensuite ceux-ci à des entreprises pour obtenir des produits carnés finis (steaks hachés, hamburgers, conserves...) Or, le coût de cette opération est élevé et réduit de façon dramatique l'aide alimentaire en produits carnés ce qui va pénaliser lourdement les populations défavorisées, celles qui précisément ont besoin du soutien national. Les services du ministère de l'agriculture étudient actuellement des solutions complémentaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour permettre au Secours populaire français d'exercer dans des conditions favorables sa mission d'aide aux populations défavorisées.
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Texte de la REPONSE :
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Alerté sur les difficultés que rencontrent les associations caritatives pour répondre aux besoins alimentaires des plus démunis, suite à la faible contrevaleur en produits alimentaires des viandes bovines d'intervention mises à disposition par l'Union européenne, dans le cadre du règlement R. 3730/37, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est entretenu avec les représentants des quatre associations engagées dans cette action, afin d'identifier les éventuelles solutions palliatives. Suite à cette rencontre, la commission a été sollicitée afin qu'elle débloque, dans les meilleurs délais, une aide complémentaire sous forme de viande bovine. Elle a été également engagée à modifier certaines dispositions du règlement communautaire de base pour une plus grande efficacité dans son application. Enfin, compte tenu de la situation d'urgence, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à étudier, en concertation avec le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité les possibilités d'une aide exceptionnelle imputable sur le budget national, et permettant l'achat et la mise à disposition de viandes fraîches ou transformées.
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