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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation des rééducateurs de l'éducation nationale exerçant dans le cadre des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). Les rééducateurs, enseignants spécialisés de l'éducation nationale, interviennent auprès des élèves en difficulté au sein des écoles maternelles et élémentaires. Leur objectif est de permettre aux enfants de surmonter leurs difficultés personnelles qui surviennent en relation à des situations scolaires avant que celles-ci ne deviennent trop importantes et ne conduisent à l'échec scolaire. Or les rééducateurs du département de Loir-et-Cher sont aujourd'hui très perplexes face à l'absence de prise en compte de leur mission dans la charte de l'école du XXIe siècle. Ainsi ceux-ci rapportent la non prise en compte des spécificités des personnels spécialisés, mais également la non-application du texte sur les RASED (circulaire d'avril 1990) par certains inspecteurs d'académie, inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs chargés de l'adaptation et de l'intégration scolaire. Ils dénoncent, en outre, le non-renouvellement des personnels qui partent à la retraite. Ainsi en Loir-et-Cher, 12 postes sont retraitables dans les cinq années à venir, ce qui représente le tiers des postes de rééducateurs. Plus généralement, ils regrettent les conséquences induites par la politique de déconcentration qui a annulé toute politique nationale cohérente de l'adaptation et de l'intégration scolaire. Face à une situation qui ne cesse chaque jour de se dégrader, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre aux préoccupations des rééducateurs et instaurer une véritable politique de l'adaptation et de l'intégration scolaire au sein de l'école.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire du 9 avril 1990 qui définit et organise les activités des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) précise que ces activités sont étroitement articulées avec les initiatives dont les maîtres ont la responsabilité pour répondre, dans leur classe, aux difficultés de leurs élèves. Les projets d'école, la mise en place des cycles et la mise en oeuvre d'une pédagogie différenciée et des dispositifs de soutien et d'aide individualisée pour tous les élèves qui présentent des difficultés (circulaire du 18 novembre 1998) visent essentiellement à répondre aux besoins et attentes constatés. C'est, en effet, par une observation attentive et un soutien, une aide, dès que les premiers signes de décrochage apparaissent, que l'on prévient l'évolution vers l'échec scolaire, vers la perte de confiance en soi et le rejet de l'école. Néanmoins, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté ont une spécificité irremplaçable qui est un atout de l'organisation de l'école maternelle et de l'école élémentaire. La diversité et la spécialisation des compétences des personnels qui les composent permettent d'affiner la compréhension des blocages ou des problèmes par les bilans psychologiques, d'apporter des réponses particulières de nature variée : aides spécialisées à dominante pédagogique et aides spécialisées à dominante rééducative. S'il est vrai que la situation des RASED est inégale selon les départements, elle ne connaît pas globalement une évolution défavorable. De 1993 à 1997, au niveau national, le nombre des personnels des RASED a très légèrement augmenté (plus 298 postes). Le département de Loir-et-Cher se caractérise d'ailleurs par une particulière attention aux élèves en difficulté ou handicapés puisqu'il consacre 11,7 % des postes du premier degré au domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires contre 8,6 % en moyenne nationale. A la rentrée scolaire 1997-1998, le nombre des instituteurs et professeurs des écoles affectés, à l'issue de leur formation, sur des postes spécialisés à dominante pédagogique (option E) représente 40 % des enseignants nouvellement formés, le nombre de ceux, affectés sur des postes spécialisés à dominante rééducative (option G) représente 11 % des enseignants nouvellement formés. La quasi-totalité des enseignants option E et option G, nouvellement formés, ont été affectés dans le premier degré. On pâtit d'un relatif désengagement des maîtres pour les formations spécialisées qui conduisent aux qualifications requises pour intervenir dans les RASED. En témoigne le nombre de postes non pourvus par des personnels spécialisés. C'est pour traiter cette difficulté que des adaptations des modes de formation sont maintenant mises en place dans toutes les académies ; les effets seront attentivement examinés. Le nombre de candidats, inscrits au CAPSAIS et suivant une formation en institut universitaire de formation des maîtres pour l'année 1998-1999, représente 42 % des stagiaires actuellement en formation pour l'option E et 13,5 % des stagiaires pour l'option G. Ce qui confirme la volonté des autorités départementales de donner, en application de la politique ministérielle, priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés d'apprentissage. Un des objectifs majeurs de l'école est bien de tout mettre en oeuvre pour favoriser, en même temps que l'épanouissement des talents de tous les élèves, la réussite scolaire de chacun. Les réseaux d'aides spécialisées y contribuent activement. Une réflexion associant les personnels concernés va être engagée pour que l'efficacité de leur action soit renforcée. Elle portera sur les conditions d'une meilleure articulation entre les missions des réseaux et celles de l'équipe pédagogique, d'une harmonisation entre leur intervention et les projets d'école, et d'une plus grande insertion de leur action dans les classes.
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