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Rubrique :
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bois et forêts
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Tête d'analyse :
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politique forestière
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Analyse :
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financement. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la filière bois forêt. Il lui rappelle qu'un rapport de M. Bianco intitulé « La forêt, une chance pour la France » souligne à juste titre la grande insuffisance des moyens financiers consacrés par la France à la forêt. Le budget forestier représente moins de 1 % du budget de l'agriculture et l'Etat français est celui qui dépense le moins pour sa forêt parmi les autres pays d'Europe. Par ailleurs, il faut souligner que le Fonds forestier national (FFN), instrument essentiel de la politique forestière, a perdu à la suite d'une réforme en 1990 près de la moitié de ses ressources qui étaient alors de 800 millions de francs par an et qui ont été réduites aux environs de 420 millions de francs ces dernières années. Cela paraît bien regrettable, d'autant qu'il s'agit d'un secteur économique où il y a un fort potentiel de créations d'emplois. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement en ce qui concerne la filière bois forêt et plus particulièrement comment le gouvernement va reconstituer les ressources financières du FFN.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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