FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 26843  de  M.   Gantier Gilbert ( Démocratie libérale et indépendants - Paris ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  15/03/1999  page :  1490
Réponse publiée au JO le :  13/12/1999  page :  7128
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  place de la concorde
Analyse :  protection. Paris
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Gantier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet d'implantation, place de la Concorde, pendant plus de deux ans, d'une roue foraine géante. Il s'étonne qu'un tel projet qui porterait une indiscutable et grave atteinte à l'image d'une place de renommée mondiale, classée monument historique, ait pu, comme cela semblerait être le cas, obtenir l'aval d'autorités responsables. Il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin que ce projet, qui ne manquerait pas d'attirer d'autres baraquements parasites et d'avilir ainsi ce site prestigieux, ne puisse se concrétiser.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur le projet d'implantation, place de la Concorde, d'une roue foraine géante à l'occasion des festivités de l'an 2000. Ce projet, à l'initiative de la Ville de Paris, exceptionnel dans son inscription puisqu'il entend célébrer le passage à l'an 2000, l'est également par sa durée qui devait s'étaler au 1er décembre 1999 au 31 décembre 2001. Le ministère de la culture et de la communication a, pour sa part, été saisi de ce dossier pour instruction au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, la place de la Concorde étant classée monument historique par arrêté du 23 août 1937. Après avis de l'inspection générale des monuments historiques et de l'architecte des bâtiments de France, la direction de l'architecture et du patrimoine, au ministère de la culture et de la communication, a donné son accord à l'installation de cette roue foraine, au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur une place classée monument historique et en abords de monuments classés, sous réserve des conditions suivantes : le projet sera rapidement démontable en cas de nécessité ; la durée d'installation ne devra pas dépasser un an à compter du 1er décembre 1999 ; l'autorisation accordée pour la période exceptionnelle des festivités de l'an 2000 ne constitue pas un engagement pour de futures occupations identiques ; en tout état de cause, un rapport sera demandé à l'inspection générale à l'issue de l'occupation du site sur l'utilisation et la présentation de l'espace concerné classé monument historique. L'autorisation délivrée au titre de la législation susvisée ne se substitue à aucune autre autorisation nécessaire à ce type d'ouvrage.
DL 11 REP_PUB Ile-de-France O