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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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habitations légères et de loisirs
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Analyse :
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installation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Dasseux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur le statut juridique et fiscal du mobil home. Ce type d'hébergement est souvent installé dans les terrains de camping où il permet de diversifier l'offre locative en répondant à la demande des familles, même les plus modestes. Le mobil home est actuellement assimilé à une caravane dans la mesure où il conserve les moyens de locomotion, la barre d'attelage et les roues. A ce titre, l'installation d'un mobil home dispense de la procédure du permis de construire et de la fiscalité correspondante. Cette situation semble être remise en cause. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions quant à la réglementation administrative et fiscale relative à l'implantation de mobil homes dans les terrains de camping-caravaning.
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Texte de la REPONSE :
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L'hôtellerie de plein air connaît un important développement des résidences mobiles et des habitations légères de loisirs (HLL). Cette évolution nécessite une clarification de la définition de ces types d'hébergement au regard du droit de l'urbanisme et de ses incidences fiscales. Une concertation approfondie est engagée, avec les organisations professionnelles concernées, par les ministres chargés de l'urbanisme et du tourisme, afin de rechercher des solutions adaptées préservant le développement de l'économie touristique. En l'état actuel du droit, les résidences mobiles demeurent soumises à la circulaire du 29 février 1988, signée par les ministres chargés de l'urbanisme et du tourisme, qui assimile les résidences mobiles à des caravanes sous réserve qu'elles conservent leurs moyens de mobilité.
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