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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Douay attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les préoccupations des praticiens hospitaliers quant à l'avenir de l'hôpital public où la qualité des soins et la sécurité leur semblent à terme menacées par les carences en moyens financiers et en effectifs soignants. L'absence d'attractivité de la carrière des praticiens hospitaliers, l'absence de revalorisation de leur statut depuis des années et la détérioration de leurs conditions de travail entraînent en effet une baisse inquiétante de la démographie médicale hospitalière. C'est le cas notamment dans le département du Nord et, plus particulièrement, au centre hospitalier de Cambrai où l'ensemble des praticiens hospitaliers partagent cette préoccupation sur les conditions d'exercice de leur profession. Elle lui demande donc de l'informer sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour revaloriser le statut de ces praticiens et permettre ainsi à l'hôpital public de continuer à jouer pleinement son rôle, dans de meilleures conditions, au service de la santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est bien conscient que le service public hospitalier doit être pleinement assuré dans des conditions de qualité et de sécurité sanitaire. Le respect de ces objectifs repose en grande partie sur la qualité et les motivations des praticiens des établissements publics. Les praticiens hospitaliers de ces établissements relèvent de statuts à temps plein et à temps partiel dont les recrutements sont, soit national pour les temps plein, soit régionaux pour les temps partiel. Les statuts respectifs et les modes de recrutement n'ont pas évolué profondément depuis quelques années. Il devenait urgent de les adapter aux modes d'exercice nouveaux de la médecine hospitalière, notamment dans le cadre de la mise en place des réseaux de soins et des coopérations hospitalières, et de les rendre plus attractifs. Ainsi, des textes réglementaires concernant l'organisation des concours de recrutement des praticiens et leur statut sont actuellement examinés par le Conseil d'Etat. Les principales mesures proposées, négociées avec les syndicats de praticiens hospitaliers, prévoient la mise en place, dès l'année prochaine, d'un concours unique national de recrutement des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, ce qui leur permettra de passer d'un statut à l'autre dans la limite des postes disponibles et créés. Ces mesures prévoient également l'octroi d'une prime pour activités dans plusieurs établissements après avis conforme du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation concernée, l'instauration d'une demi-journée d'intérêt général supplémentaire pour les praticiens hospitaliers à temps plein, la possibilité de reprises d'ancienneté et de fonctions exercées antérieurement à l'entrée dans le corps des praticiens hospitalières élargies et, enfin, l'instauration d'un repos de sécurité après les gardes. L'ensemble de ces dispositions doit permettre de rendre la carrière de ces personnels médicaux plus attractive, de donner aux établissements publics de santé une certaine souplesse de gestion dans ce domaine et de garantir la sécurité sanitaire. Des groupes de travail sont d'ores et déjà en fonctionnement pour compléter ces dispositions et définir d'autres mesures qui seraient nécessaires à l'amélioration des conditions d'exercice des praticiens hospitaliers.
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