FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 26908  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  15/03/1999  page :  1498
Réponse publiée au JO le :  14/06/1999  page :  3647
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  économie et finances : services extérieurs
Analyse :  directeurs régionaux des services fiscaux. nominations. femmes. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nominations aux emplois supérieurs de la fonction publique. Il lui demande le nombre de directeurs régionaux des services fiscaux nommés depuis sa prise de fonctions et la proportion de femmes nommées.
Texte de la REPONSE : Depuis juin 1997, le ministère entend accentuer le taux de féminisation des emplois de direction pour contribuer à la promotion des femmes dans la haute fonction publique. Le mouvement s'est amorcé par la nomination de davantage de femmes dans les postes de responsabilité des services déconcentrés, les postes et emplois de chef de bureau, de sous-directeur. Un vivier de promouvables est ainsi créé. La situation reste cependant encore très inégale entre l'administration centrale et les services déconcentrés. Au 1er janvier 1999, 27 femmes sont à la tête de services déconcentrés sur un total de 602 postes. En 1997, la proportion était de 25 femmes pour 591 postes. La progression est encore modérée. La situation a en revanche évolué beaucoup plus vite en administration centrale. Depuis juin 1997, près de 40 % des nominations de sous-directeurs ont concernés des femmes. Déjà, trois directrices ont été nommées, il n'y en avait aucune en 1997, parmi les dix directeurs nommés depuis juin 1997, qui s'ajoutent aux chefs de service et sous-directrices, et portent ainsi à 30 le nombre total de femmes occupant des emplois de direction. Parallèlement, l'administration centrale compte 68 femmes chefs de bureau. Au total, le taux de féminisation de l'encadrement supérieur de l'administration centrale est passé de 19,3 % en 1997 à 23,8 % en 1999. Sur les seuls emplois de direction, avec 30 femmes pour 137 postes, ce taux est de 21,9 % au 1er avril 1999, ce qui situe le ministère au-dessus de la moyenne des administrations qui est de 19,2 %.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O