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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, pour obtenir une carte d'identité infalsifiable, il faut fournir certains documents, notamment des quittances de loyer ou autres. Or, certaines personnes sont hébergées par d'autres et, dans cette hypothèse, les compteurs de gaz d'électricité ou d'eau ne sont pas à leur nom. De plus, les relevés d'identité bancaire ou le libellé des carnets de chèques ainsi que de nombreux autres documents de même nature ne sont pas reconnus comme acceptables. Elle souhaiterait qu'il lui indique ce que peut faire un administré lorsqu'il n'a matériellement pas la possibilité de présenter deux des documents sur la liste très limitative prévue pour attester du domicile.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la délivrance d'une carte nationale d'identité, les personnes qui sont hébergées chez des particuliers doivent apporter la preuve de leur domicile en produisant un document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois, une pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant et un document montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de l'Agence nationale pour l'emploi...). Dans l'hypothèse où le requérant ne serait pas en mesure de produire de document officiel à son nom, les services administatifs chargés de la délivrance des cartes nationales d'identité peuvent, au cas par cas, dès lors que le requérant paraît de bonne foi, le dispenser de la production de ce document ou, le cas échéant, accepter d'autres documents non officiels.
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