FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 26942  de  M.   Recours Alfred ( Socialiste - Eure ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  15/03/1999  page :  1509
Réponse publiée au JO le :  05/04/1999  page :  2051
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  éducation nationale et recherche : personnel
Analyse :  agents administratifs. carrière
Texte de la QUESTION : M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale répartis en deux corps distincts d'agents administratifs et d'adjoints administratifs. Il semblerait que la distinction faite entre les personnels de ces deux corps ne soit pas justifiée, étant donné qu'ils exercent les mêmes fonctions et assument les mêmes responsabilités. Seules les rémunérations semblent faire l'objet de différence. En outre, il apparaît qu'un audit sur le dispositif OMEGA réalisé en 1995 concluait à la fusion en un seul corps de ces agents et adjoints administatifs. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures envisagées.
Texte de la REPONSE : L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
SOC 11 REP_PUB Haute-Normandie O