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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préoccupation des éleveurs de chevaux de trait à propos de l'importation de chevaux en provenance des pays de l'Europe de l'Est et d'Amérique du Nord et centrale. En effet, ceux-ci présentent des risques certains, deux cas d'anadémies de trichinellose survenus en 1998 provenaient des chevaux importés de Yougoslavie. Si d'autres cas de déclaraient à nouveau, la production de viande chevaline en serait affectée et cela mettrait en péril l'ensemble des races de chevaux de trait en France. Aussi, il lui demande, d'une part, de prendre les mesures nécessaires pour limiter les importations de chevaux vivants ou en carcasses dont la traçabilité est impossible. Et, d'autre part, de soutenir l'élevage français en aidant les producteurs. Deux mesures seraient particulièrement efficaces : l'autorisation de consommation de la viande de cheval dans les collectivités et l'instauration d'une prime au poulain entre huit et vingt mois.
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Texte de la REPONSE :
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Les importations de chevaux vivants destinés à l'abattage en provenance des pays tiers sont soumises à des règles sanitaires très strictes établies au niveau communautaire, les animaux ne peuvent ainsi provenir que de certains pays tiers autorisés figurant sur une liste adoptée par l'ensemble des Etats membres et doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire apportant des garanties quant au statut vétérinaire des animaux. Ils doivent en outre être correctement identifiés. Par ailleurs, lors de leur introduction sur le territoire communautaire, les animaux sont soumis à des contrôles vétérinaires à l'importation dans des postes d'inspection frontaliers, structures agréées au niveau communautaire : seuls les animaux respectant l'ensemble des dispositions communautaires à l'importation sont autorisés à pénétrer sur le territoire de l'Union européenne. A l'abattoir, des mesures particulières ont été adoptées par le ministère de l'agriculture et de la pêche suite à l'apparition de foyers de trichinellose humaine consécutifs à la consommation de viande chevaline originaire d'Europe de l'Est : toutes les carcasses issues de chevaux importés vivants d'Europe de l'Est font systématiquement l'objet d'une recherche de larves de trichine portant sur deux échantillons de 10 grammes de muscle, dont les analyses sont confiées en parallèle à deux laboratoires officiels. Ces dispositions permettent d'obtenir une grande sensibilité du test de dépistage. De plus, au niveau communautaire, suite à la requête des autorités françaises, des mesures de restriction à l'importation ont été adoptées par les Etats membres réunis au sein du comité vétérinaire permanent consistant en l'obligation de congeler les viandes issues de chevaux vivants originaires de République fédérale de Yougoslavie et abattus dans l'Union européenne. En effet, ce traitement par le froid détruit les larves de trichine. Les importations de viandes de cheval en provenance de pays tiers sont également réglementées au niveau communautaire et sont conditionnées par le respect des exigences suivantes : les viandes doivent provenir de pays autorisés à exporter de tels produits vers l'Union européenne, d'établissements agréés figurant sur une liste établie par la commission et être accompagnées d'un certificat sanitaire, d'un certificat de salubrité, et d'une attestation relative à la recherche des larves de trichine. Il convient de préciser à ce propos que les importations de viande équine en provenance de République fédérale de Yougoslavie sont interdites compte tenu de l'absence d'établissement agréé dans ce pays. Les viandes d'équidés subissent de même que les chevaux vivants, préalablement à leur introduction sur le territoire communautaire, un contrôle vétérinaire à l'importation dans un poste d'inspection frontalier ; ce contrôle comprend un contrôle des documents sanitaire et de salubrité, un contrôle d'identité consistant en la vérification de l'identification correcte des produits et un contrôle physique pouvant conduire à la réalisation de prélèvements destinés à la recherche de larves de trichine en plus des prélèvements déjà réalisés de façon systématique sur chaque carcasse dans le pays d'origine. Seules, les viandes pour lesquelles le contrôle à l'importation s'est révélé favorable peuvent être introduites sur le territoire communautaire. Par ailleurs, il n'est pas souhaitable de revenir sur l'interdiction de consommation des viandes de cheval dans les établissements publics et scolaires, en raison notamment du mode de consommation habituel de ces denrées qui subissent une cuisson insuffisante pour assurer la destruction de l'ensemble des germes bactériens susceptibles d'être présents dans ces viandes. Enfin la conjoncture actuelle ne permet pas d'envisager pour l'instant de négociations communautaires visant à la création d'une prime spéciale au poulain mâle.
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