|
Rubrique :
|
bois et forêts
|
|
Tête d'analyse :
|
politique forestière
|
|
Analyse :
|
financement. aides de l'Etat
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance des moyens financiers consacrés par la France à la forêt. Dans le cadre d'une mise en oeuvre par le ministère d'une stratégie forestière nationale et d'un projet de loi de modernisation forestière, la Fédération nationale des communes forestières de France regrette la diminution des ressources du Fonds forestier national (FFN) et met l'accent sur la nécessité de lui consacrer des moyens publics plus importants (plus de 300 millions de francs). L'Etat français est l'un des Etats européens qui dépense le moins pour sa forêt. Par hectare, les Allemands dépensent environ quatre fois plus et les Suisses, dix fois plus. Il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
|