FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 26978  de  M.   Sève Patrick ( Socialiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  15/03/1999  page :  1510
Réponse publiée au JO le :  05/04/1999  page :  2051
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  éducation nationale et recherche : personnel
Analyse :  agents administratifs. carrière
Texte de la QUESTION : M. Patrick Sève attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ces agents sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonctions des besoins, mais ne perçoivent pas le même salaire. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à l'audit du dispositif Omega réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et s'il envisage, à court terme, pour les personnels administratifs de son ministère, un corps unique.
Texte de la REPONSE : L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O