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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Carassus attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'utilisation et la répartition des bénéfices dégagés par la Coupe du monde de football qui s'est tenue dans notre pays durant les mois de juin et juillet 1998. A l'inverse des jeux Olympiques d'Albertville de 1992, précédent événement sportif d'envergure planétaire organisé dans notre pays et qui s'était soldé par un passif de 280 millions de francs, la Coupe du monde de football, au-delà de l'aventure humaine qui la caractérise, a connu un remarquable succès financier en dépit de quelques mésaventures. La répartition des bénéfices réalisés par le Comité français d'organisation (CFO) du Mondial est attendue avec une certaine impatience et nourrit toutes les convoitises. On estime les recettes du CFO à environ 200 millions de francs nets une fois pris en compte les frais de liquidation et le paiement d'une amende infligée par la Commission européenne de Bruxelles pour un éventuel abus de « position dominante » dans la vente de billets au bénéfice du public français. Ferdinand Sastre, ancien président de la fédération française de football et co-président du CFO, disparu tragiquement au début de la coupe du monde, souhaitait utiliser cet argent pour aider le « sport amateur ». Il demande à Mme la ministre de bien vouloir lui apporter des précisions à ce sujet et lui indiquer quels seront les bénéficiaires de cette ressource financière non négligeable.
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Texte de la REPONSE :
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Réussite sportive et festive, la Coupe du monde de football a également eu des retombées économiques bénéfiques pour notre pays. La bonne gestion de l'événement par le comité français d'organisation (CFO) a permis de dégager des bénéfices dont le montant prévisionnel brut est de 505 millions de francs avant paiement de l'impôt sur les sociétés (au taux de 42 %) et déduction éventuelle d'une amende liée au contentieux avec la Commission européenne relatif à la billeterie. Dès la connaissance de ce résultat positif, madame la ministre de la jeunesse et des sports a fait part de sa volonté que les ressources ainsi dégagées soient affectées au sport pour tous, en particulier au football amateur, conformément à la volonté du regretté Fernand Sastre. Il est normal, en effet, qu'une partie des richesses générées par les sports les plus populaires et les plus médiatisés bénéficie au développement du sport pour tous, facteur de solidarité sociale et de citoyenneté. Une disposition en ce sens sera présentée au Parlement dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2000. La somme disponible nette sera versée sur une ligne spéciale du fonds national pour le développement du sport (FNDS), baptisée « Fonds Fernand Sastre » et gérée par un conseil ad hoc. Mme la ministre propose que le conseil associe, aux côtés de l'Etat et de représentants du mouvement sportif, la Fédération française de football, le co-président du CFO, mais également, à titre consultatif, deux maires représentant les villes ayant accueilli la Coupe du monde. Ce comité de gestion examinera les projets qui lui seront adressés par ces villes, par d'autres cités ou par des clubs sportifs. Grâce à ce dispositif, le sport de haut niveau alimentera par une forme de mutualisation originale la pratique sportive de base, ce qui répond à l'esprit développé dans notre pays pendant le Mondial.
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