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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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carte nationale d'identité
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Analyse :
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délivrance. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais relatifs à la délivrance de la carte nationale d'identité. Il semblerait que la mise en place de la gratuité de ce document n'ait pas été suffisamment préparée puisque la très forte hausse des demandes entraîne des délais d'attente anormalement élevés dans certains départements. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ce problème et permettre ainsi la délivrance de cet indispensable document dans des délais raisonnables.
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Texte de la REPONSE :
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Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant selon les sites de 20 à 200 % ; le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux. Cela a représenté une surchage de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels qui ont été consentis par les personnels. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés, au plus vite, et dans les meilleures conditions.
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