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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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retraite du combattant
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Analyse :
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montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le montant des retraites perçues par les anciens combattants selon qu'ils sont originaires de métropole ou des départements et territoires d'outre-mer. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, les écarts de montants ainsi que les éventuelles justifications de ces disparités et lui indiquer, d'autre part, s'il entend prendre des mesures afin de compenser les inégalités qui pourraient naître d'une telle situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant de la retraite du combattant est indexé sur l'indice 33 des pensions militaires d'invalidité, quel que soit l'endroit où elle est perçue, aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d'outre-mer. La seule différence existant concerne l'âge à partir duquel le droit à cette gratification est ouvert : soixante-cinq ans en métropole et soixante ans dans les départements et territoires d'outre-mer. Il n'est cependant pas envisagé de supprimer cet avantage accordé aux anciens combattants résidant dans ces départements.
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