11ème législature

Question N° : 27038	de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  15/03/1999  page :  1485
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1999  page :  3789
Rubrique :	bois et forêts
Tête d'analyse :	politique forestière
Analyse :	financement. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement du Fonds forestier national. Elle lui rappelle que la filière forestière représente un secteur économique très important dont le développement doit être encouragé, et que le Fonds forestier national est notamment l'un des moyens indispensables à la réalisation d'une politique forestière ambitieuse. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine et en particulier en ce qui concerne l'accroissement substantiel des ressources financières de ce fonds.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.

SOC 11 REP_PUB Lorraine O