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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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services
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Analyse :
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opérations en euros. coût
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Chavanne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais afférents aux transactions par chèques libellés en euros. Dans des départements frontaliers tels que la Haute-Savoie, on peut supposer que certains administrés favoriseront ce type de paiement. Une commune recevant un paiement par chèque en euros, aura-t-elle des frais de change à payer ? Les banques prélèveront-elles une commission sur ces chèques ? A supposer un règlement par chèque en euros pour des frais de cantine d'un montant de 250 F, si l'établissement bancaire prélève 80 F de frais de change sur ce montant, comment les communes vont-elles réussir à combler ce manque à gagner ? Il lui demande donc si des directives ont été fournies à l'Association française des banques afin de faciliter le paiement par chèque en euros et limiter le montant des commissions d'encaissement des chèques.
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Texte de la REPONSE :
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Les opérations libellées en euros faisant l'objet d'une facturation spécifique de la part des établissements de crédit sont les opérations « transfrontières » (virements d'un compte situé en France vers un compte situé dans un autre pays de la zone euro par exemple). En revanche, les opérations de paiement en euros réalisées en France à partir de banques implantées sur le territoire sont traitées de la même manière que les opérations en francs et ne font donc pas l'objet de facturations spécifiques. Ainsi, si un administré paye au moyen d'un chèque rédigé en euros sur une formule de chèque spécifiquement prévue à cet effet, cette opération n'entraîne aucun frais particulier par rapport à une même opération de paiement par chèque en francs, dès lors que le chèque « euro » est tiré sur une banque située en France et que le bénéficiaire encaisse ce paiement sur un compte dans une banque située en France.
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