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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des maires, et notamment ceux des communes de moins de 3 500 habitants, quant à l'organisation des élections professionnelles et propose d'en confier la responsabilité aux services et organismes dont elles relèvent. Le ministère de l'emploi et de la solidarité a la responsabilité d'organiser les élections prud'hommales tous les cinq ans. C'est effectivement un processus complexe qui entraîne une charge de travail non négligeable pour les mairies dans le cadre des tâches administratives qui leur incombent. Ainsi, l'installation, le fonctionnement, l'organisation des bureaux (localisation par rapport aux lieux de travail, amplitude horaire) et la répartition des électeurs entre ces différentes bureaux, relèvent de la compétence des mairies qui fournissent le personnel et les locaux. C'est également le maire, assisté d'une commission administrative, qui établit la liste électorale. Une réflexion est déjà engagée pour la prochaine échéance de 2002 en vue d'améliorer la fiabilité des listes électorales pour permettre une meilleure affectation des électeurs, de mieux sensibiliser l'électorat concerné par le biais d'une campagne nationale d'information ainsi que de simplifier l'accès au vote par correspondance. Ces orientations devraient, par leur impact, soulager plus ou moins directement le travail des services municipaux. A titre d'exemple, les formalités qui sont attachées au vote par correspondance constituant un facteur dissuasif important pour l'électeur, il est envisagé d'alléger cette procédure. Cette mesure devrait diminuer sensiblement la charge des mairies, en rendant cette possibilité de vote plus aisée et en faisant disparaître le travail de contrôle lié à sa gestion. Par ailleurs, le système d'information permettant la constitution de la liste électorale centralisée et l'affectation des électeurs dans les bureaux de vote sera complètement réécrit pour l'élection de 2002. Des outils informatiques destinés à une utilisation sur l'Internet seront ainsi mis à disposition des mairies, des préfectures et des services déconcentrés du travail afin de faciliter la tâche de chacun. Enfin, une coordination accrue entre les services sera recherchée, les services déconcentrés du travail devant venir en appui aux municipalités. Il apparaît cependant clairement que l'organisation actuelle, même si elle impose des sujétions certaines aux mairies, assure les meilleurs résultats au meilleur coût et ne doit pas être remise en cause. L'atténuation de cette charge de travail est néanmoins étudiée avec attention par mes services, comme en témoignent les éléments présentés ici, et fait partie des axes d'amélioration du prochain scrutin. Le ministère de l'emploi et de la solidarité ne peut en revanche apporter d'éléments de réponse s'agissant des autres catégories d'élections qui ne relèvent pas de son domaine de compétence.
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