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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la programmation de fermetures de classes situées en zones d'éducation prioritaire en Sambre-Avesnois. Le Gouvernement a annoncé la suppression de 15 classes dans la 23e circonscription du Nord, dont 8 classes concernent la seule ville de Maubeuge. Sur les 8 classes, 6 sont classées en ZEP. Après enquête, leur classement sur les 1 900 établissements scolaires maternels et primaires dans le département du Nord est le suivant : l'école maternelle Epinette est classée 111e. Pour les écoles élémentaires, elles sont respectivement 16e (école C.-Debussy), 38e (école M. Pagnol), 132e (école P.-Corneille Epinette), 152e (école J.-Mabuse), 182e (école Lamartine). Ces seuls chiffres démontrent, si besoin était, que ces établissements réalisent un travail pédagogique dans des zones sensibles dont le tissu social est en proie à de grandes faiblesses. Il s'avère donc que ce sont les établissements situés en ZEP et qui, précisément, accueillent les enfants en difficulté provenant de milieux défavorisés, qui sont le plus durement touchés. A l'heure où l'école détient un rôle capital pour l'apprentissage et l'intégration des enfants dès leur plus jeune âge au sein de la société, l'annonce de cette décision de fermeture des classes en ZEP fragilise considérablement le principe d'égalité des chances d'accès à l'éducation pour tous dans des conditions satisfaisantes. Il lui demande si elle confirme ou infirme la fermeture des 15 classes annoncées en Sambre-Avesnois.
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Texte de la REPONSE :
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Au niveau national, la préparation de la rentrée 1999 dans le premier degré se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec le maintien des moyens. Cette situation permet de répondre aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et au plan de développement pluriannuel des départements d'outre-mer. La répartition de ces moyens entre les académies est établie à partir de critère quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies dont les départements enregistrent une baisse démographique significative tout en disposant d'un contingent d'emplois d'un niveau satisfaisant. L'académie de Lille connaît une déminution de ses effectifs de 6 015 élèves entre les années 1998 et 1999. Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été limité et s'est traduit, finalement, par un retrait de 190 postes d'enseignants du premier degré (- 0,8 % de la dotation) qui n'affectera pas les conditions d'enseignement dans les écoles de cette académie puisque le taux d'encadrement est globalement maintenu dans l'académie. Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leurs académies. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. Ainsi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine dans la 23e circonscription du Nord, les renseignements recueillis auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord font apparaître qu'il était inévitable d'y supprimer quinze classes en raison de la baisse démographique scolaire constatée. Le seul arrondissement d'Avesnes a connu entre 1997 et 1998 une chute des effectifs de 3,02 % alors que le département du Nord connaissait dans cette même période une baisse de 1,85 % de sa population scolaire. Cette mesure permet de maintenir des classes de vingt-quatre élèves en moyenne et des préserver un taux d'encadrement permettant d'assurer un enseignement dans des conditions pédagogiques optimales. Dans le même temps, par un renforcement des mesures prises en direction des élèves en difficultés dans le cadre d'une politique globale éducative et de solidarité au niveau départemental, plus de classes et d'élèves seront concernés par le réseau d'éducation prioritaire. Enfin, pour tenir compte des évolutions démographiques locales, dues en partie à des déplacements de population, cinquante-quatre ouvertures de classes seront prononcées à la rentrée 1999 dans le département du Nord.
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