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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle, à fort juste titre, l'attention du Gouvernement sur les nuisances sonores provoquées par les motocyclettes, et les cyclomoteurs, et souhaite connaître la réglementation existante et les moyens de contrôle. Le niveau sonore des véhicules est limité par des directives européennes très strictes qui prévoient un contrôle systématique au moment de l'homologation des véhicules neufs et qui donnent la possibilité de faire des contrôles inopinés sur route. Lorsqu'une motocyclette, ou un cyclomoteur, est conforme à la réglementation technique, et que le conducteur pratique un usage normal de la boîte de vitesses, on ne constate pas de nuisance anormale. C'est pourquoi la lutte contre les nuisances sonores provoquées par les motocylettes, et cyclomoteurs, passe d'abord par la répression des infractions techniques et des comportements marginaux. S'agissant des motocyclettes, toutes les dispositions réglementaires permettant une répression efficace existent déjà, et la solution des problèmes ponctuels identifiés est entre les mains des autorités locales compétentes. Pour les cyclomoteurs, dont la vitesse par construction est limitée réglementairement à 45 km/heure, les textes réglementaires qui interdisent la transformation de machines et la vente de kits de gonflage des moteurs existent, mais leur application se heurte à de nombreuses difficultés pratiques, et il semble effectivement nécessaire d'envisager un programme d'actions visant à rendre ces transformations encore plus difficiles pratiquement, et à mieux identifier, et sanctionner, les auteurs des infractions qui sont nuisibles, aussi bien pour l'environnement que pour la sécurité. Le dernier état de la réglementation du niveau sonore des motocycles est fixé dans l'arrêté du 7 juillet 1995 paru au Journal officiel du 2 août 1995.
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