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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les organismes rattachés au Premier ministre et autres ministres. L'existence ou le rattachement de commissions ou d'instances consultatives auprès du Premier ministre et des autres ministres fait l'objet d'un réexamen régulier qui permet de se prononcer sur l'opportunité de maintenir, de supprimer ou de transférer les divers organismes en cause. S'agissant en particulier des organismes placés auprès du Premier ministre, le principe constamment appliqué est que ne doivent faire l'objet d'un rattachement que les fonctions de coordination interministérielle qui ne peuvent être confiées à un seul ministère et qui comportent une dimension administrative ou technique ne permettant pas qu'elles soient confiées au cabinet ou à l'un des services préexistants du Premier ministre. De même, le Premier ministre peut souhaiter, pour l'accomplissement de la mission qu'il tient de l'article 20 de la Constitution, disposer de structures consultatives temporaires ou permanentes. En fonction des priorités politiques du Gouvernement, de l'acuité intrinsèque des problèmes à gérer et de la capacité des ministères à prendre en charge à un moment déterminé des missions de nature interministérielle, les réponses apportées en ce qui concerne le rattachement au Premier ministre de certains organismes ou fonctions ne peuvent qu'être éminemment variables. Au cours des dernières années, diverses décisions ont été prises qui illustrent ces principes. C'est ainsi que de 1995 à 1999, 14 organismes placés auprès du Premier ministre ont été supprimés et 3 rattachés à un autre ministère, alors qu'au cours de la même période 12 organismes ont été créés au sein des services du Premier ministre ou rattachés à leur budget. Ce résultat traduit bien la préoccupation de limiter au strict minimum le nombre des organismes rattachés aux services du Premier ministre. L'importance et le nombre de mouvements constatés au cours des dernières années rendent compte de l'attention particulière qui est portée à cette question. Ces résultats ne pourraient être atteints si les services du Premier ministre ne se plaçaient à cet égard dans une optique d'audit et d'examen permanent de la question des organismes qui leur sont rattachés. Une attention identique est portée sur l'adaptation des instances consultatives rattachées aux différents ministères aux missions ayant justifié leur création et sur l'opportunité de leur maintien. Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire sont ainsi prises en compte, sans qu'il soit besoin de créer une nouvelle instance à cet effet.
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