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Texte de la REPONSE :
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En vue de stabiliser la situation de l'ensemble de ses agents et de leur garantir des conditions d'emploi qui assurent leur pleine intégration, La Poste a signé, le 24 avril 1998, avec 4 organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, CGC), un accord sur la promotion de ses agents contractuels de droit privé. Cet accord, dont se félicite d'ailleurs l'honorable parlementaire, met en place un véritable dispositif de gestion des carrières de ces personnels. L'ensemble des niveaux et des fonctions sont ainsi concernés. La promotion est ouverte à tous les candidats appréciés E (excellent) ou B (bon) justifiant d'une ancienneté minimale de trois ans d'activité en continu à La Poste dans le niveau de fonction, qu'ils soient employés à temps complet ou partiel. Le dispositif, qui comprend l'examen du dossier de candidature et un entretien avec un jury, est fondé sur la transparence. La Poste garantit à tout agent promu un gain mensuel brut minimum de 420 francs et une reprise de son ancienneté modulée en fonction de l'ampleur du changement de niveau. Un large effort de communication a été consenti par La Poste, tant auprès des agents eux-mêmes que de la ligne hiérarchique pour présenter ce dispositif. Les premières vagues de promotion ont d'ores et déjà eu lieu et démontrent non seulement l'intérêt des agents, mais également l'implication très large des gestionnaires chargés de la mise en oeuvre du processus. Le dispositif de promotion ainsi mis en place s'applique exclusivement aux agents contractuels relevant de la convention commune La Poste, France Télécom, recrutés conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. S'agissant des agents contractuels de droit public, ceux-ci sont gérés en application des articles 4, 5 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat recrutés dans ces conditions strictement limitées et encadrées, ils ne sont donc pas visés par ce processus de promotion. Toutefois, une réflexion spécifique sera engagée avec les organisations syndicales avant la fin de l'année 1999 afin d'envisager, dans le respect du cadre statutaire, les modalités d'évolution de carrière des agents non titulaires de droit public.
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