FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 27089  de  M.   Gremetz Maxime ( Communiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  22/03/1999  page :  1661
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. marins. reconnaissance. procédure
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions permettant la réparation des préjudices subis pour les victimes de l'amiante. Lors de l'examen du financement de la sécurité sociale pour 1999, le Gouvernement a apporté des avancées non négligeables dans la nécessaire reconnaissance des maladies professionnelles et la réparation des préjudices. Néanmoins reste en suspens la situation des dockers, eux aussi, victimes. Ont été sollicitées, pour examiner leur situation, les directions régionales du travail et de la santé ainsi que les caisses régionales d'assurance maladie pour effectuer des études ciblées. L'objectif de cette démarche est de compléter le dispositif voté récemment. En conséquence, il lui demande où en sont les travaux d'analyse et quels seront les délais nécessaires pour compléter le dispositif afin de rendre justice, de façon immédiate, aux dockers.
Texte de la REPONSE :
COM 11 Picardie N