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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question des navires bloqués et leurs marins abandonnés dans les ports français. Pour diverses raisons, bateaux jugés dangereux ou encore navires faisant l'objet de saisie, les marins se trouvent bloqués dans les ports, sans ressources et sans papiers, et ne survivent qu'avec l'aide d'associations caritatives. Ils sont les premières victimes et attendent parfois plusieurs années un hypothétique rapatriement, ou la vente aux enchères du navire afin d'être payés. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre et quelles sont les conclusions du groupe de travail créé en octobre 1998 afin de mettre fin à ces situations socialement intolérables, pour ceux que le colloque de Nantes d'avril 1998 a qualifié de « nouveaux esclaves ».
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Texte de la REPONSE :
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Les marins étrangers sont confrontés à la situation d'abandon dans les ports français lorsque ni l'armateur responsable, ni les autorités consulaires ou diplomatiques de leur pays n'assurent leurs obligations de base à l'égard de leurs salariés ou ressortissants. Aujourd'hui ce problème se heurte à des limites juridiques, notamment au niveau international. Le groupe de travail, dont le ministre de l'équipement, des transports et du logement a décidé lacréation en octobre dernier, a remis son rapport. Il contient un ensemble de propositions. Elles constituent d'abord en des ratifications rapides de conventions de l'OIT, prolongées de campagnes de ratification développées à notre initiative pour en élargir le plus rapidement possible le champ d'application. Ces préconisations sont à l'étude. Notre pays a demandé à être représenté dans le groupe de travail mixte Organisation maritime internationale/Organisation internationale du travail (OMI/OIT) portant sur la sécurité financière des équipages ou de leurs ayant droits, qui pourrait être constituée soit par une assurance obligatoire autorisant le règlement sans délai de certains salaires dus, doit par un fonds permettant la mise en place rapide d'avances sur salaires de niveau équivalent. Le groupe de travail préconise également une action au niveau européen qui se situerait dans le cadre de la directive 80/987 en recherchant à éviter que les marins ne soient exclus des garanties offertes aux salariés en cas d'insolvabilité de leur employeur. Au niveau national, le rapport fait état des difficultés des procédures, sources de lenteurs, et préconise des solutions que le ministre de l'équipement, des transports et du logement compte, en raison de leur interministérialité, débattre avec les autres départements ministériels concernés pour aboutir à des solutions dans les meilleurs délais possibles.
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