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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation dans laquelle se trouvent les personnes mises en invalidité au regard de la détermination du montant de la retraite lorsqu'ils atteignent soixante ans. Lorsque l'invalidité survient de nombreuses années avant l'âge de la retraite, les salaires pris comme référence pour le calcul de la retraite sont ceux du début de carrière, généralement beaucoup plus faibles que ceux qu'on obtient en fin de carrière. Malgré l'application de coefficients d'actualisation, les personnes en invalidité qui n'ont connu qu'une courte période d'activité se trouvent à nouveau pénalisées au moment du calcul de leur retraite, avec parfois une baisse de revenus très importante. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager des mesures de calcul de la retraite, pour les personnes en invalidité, qui ne pénalisent pas une seconde fois les personnes victimes d'une cessation forcée de leur activité.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnes titulaires d'une pension d'invalidité dont la pension de retraite est calculée à partir d'un faible nombre d'années de cotisation ne sont pas nécessairement lésées au regard du montant de l'avantage de vieillesse qui leur est attribué. L'impossibilité de ne retenir que les meilleures années d'assurance conduit à calculer la retraite à partir d'un salaire annuel moyen de carrière qui, dans certains cas, peut s'avérer plus avantageux qu'un salaire annuel moyen calculé sur une longue période. Par ailleurs, les coefficients de revalorisation des salaires reportés au compte ne sont pas nécessairement plus faibles en début de carrière qu'à la fin. Surtout, les pensionnés d'invalidité bénéficient, à partir de soixante ans, de mesures spécifiques pour le calcul de leurs droits à retraite. Leur statut d'invalide leur donne droit systématiquement à une pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail de 50 %, quelle que soit la durée d'assurance dont ces personnes justifient. Les trimestres de perception de la pension d'invalidité sont validés gratuitement, c'est-à-dire sans aucune contrepartie de cotisation, et comptent à la fois pour la détermination du taux de liquidation de la pention et le calcul de celle-ci. L'action conjuguée de ces deux mesures permet donc aux intéressés de percevoir une pension complète. Enfin, si le montant de leur pension de vieillesse est particulièrement faible, ils peuvent, cinq ans avant l'âge légal de soixante-cinq ans, bénéficier du minimum vieillesse.
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