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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Patrick Malavieille. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Au lendemain des élections municipales, nous sommes nombreux à demander au Gouvernement une inflexion significative de sa politique sociale. Les mouvements sociaux comme les réactions aux plans de licenciement chez Danone, Marks and Spencer, AOM, Air Liberté, Air Littoral ou aux externalisations qui défigurent l'emploi comme à Alstom avec AMSF-GRME lancent un appel similaire. Si gouverner c'est régler des problèmes, répondre à des crises et donner du sens, comme l'a dit le Premier ministre hier soir à la télévision, pour nous, députés communistes, aujourd'hui donner du sens c'est aussi faire du neuf sur le SMIC, les minima sociaux, les plans de licenciement. Les ajustements annoncés, dont nous ne discutons pas l'intérêt, ne répondent que modestement et partiellement aux attentes. Si le Gouvernement a des raisons d'être fier de son bilan - nous pensons aux 35 heures, à la CMU, aux emplois-jeunes et à d'autres dispositifs - nos concitoyens attendent aujourd'hui d'autres mesures significatives. Madame la ministre, le Gouvernement entend-il augmenter le SMIC - et cela dès le 1er mai prochain - et relever les minima sociaux et les retraites ? Le Gouvernement entend-il proposer au Parlement de légiférer, comme l'ont suggéré les parlementaires communistes, pour interdire tout licenciement collectif aux entreprises qui réalisent dans le même temps des profits très importants ? Voilà le sens que nous attendons ! Voilà le bon sens qu'attendent les salariés et celles et ceux qui ont fait confiance à la gauche plurielle en 1997. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison de souligner qu'il faut que nous ayons des mesures plus concrètes, plus efficaces pour les plus défavorisées d'entre nous, c'est-à-dire ceux qui n'ont toujours pas d'emploi... M. Christian Jacob. Qu'avez-vous fait depuis quatre ans ? Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et pour ceux qui ont les salaires les plus bas. C'est bien ce qu'entend faire le Gouvernement, ce que d'ailleurs il a déjà fait. M. Christian Bergelin. Trop tard ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous devons encore intensifier cette politique. Je veux quand même rappeler que nous recensons 1,45 million de chômeurs en moins, que les licenciements économiques ont baissé de 40 %, tombant de 400 000 à 250 000, que le nombre des emplois précaires a diminué... M. Maxime Gremetz. Non ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et que, depuis deux ans, monsieur Gremetz, nous constatons un renversement de tendance. M. Maxime Gremetz. Non ! M. Arnaud Lepercq. Et l'éducation nationale ? Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Alors qu'entre 1993 et 1997, le nombre des emplois précaires n'avait cessé de croître, depuis 1997, la part des contrats à durée indéterminée a augmenté. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) En dépit de cette amélioration globale, il reste, c'est vrai, des personnes au bord du chemin... M. Charles Cova. Oui, 5 millions ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et il faut s'en occuper. Nous devons, vous avez tout à fait raison, nous pencher sur les salaires les plus bas. C'est bien ce que le Gouvernement a initié: je réunirai le 10 mai la Commission nationale consultative des conventions collectives, à laquelle je demanderai un bilan complet des négociations de branche et des minima de branche depuis dix ans. Nous devrons également nous interroger, le 1er juillet, puisque c'est la date retenue pour la revalorisation du SMIC, sur l'ampleur de cette revalorisation en pensant à la fois à la feuille de paye des salariés les plus modestes et à l'équilibre de l'emploi. S'agissant des licenciements, vous savez que nous avons travaillé et que nous continuons de travailler. Nous n'avons cessé de renforcer les obligations à la charge des entreprises, et c'est une bonne chose. Il faut permettre aux salariés de créer, à l'intérieur des entreprises qui ont des projets de restructuration, un autre rapport de force en offrant davantage de leviers d'actions aux comités d'entreprises. C'est déjà prévu dans la législation mais je crois que l'on peut intensifier le mouvement. C'est pourquoi, il faut instaurer, notamment quand les entreprises font des bénéfices, un délai supplémentaire pour pouvoir discuter du bien-fondé des restructurations et, lorsqu'elles sont décidées, de la qualité du plan social. Enfin, il faut se donner les moyens de permettre concrètement la réindustrialisation des sites lorsque les usines ferment. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |