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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'aide alimentaire aux plus démunis. En effet, l'Union européenne met chaque année à la disposition d'associations des quartiers de viande d'intervention qui sont ensuite traités pour obtenir des produits carnés finis. Or, en 1999, les quartiers de viande d'intervention représentent une valeur marchande insignifiante par rapport au prix d'intervention, ce qui provoque une réduction très forte de la quantité des produits finis disponibles. En conséquence, il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage d'adopter pour éviter que la diminution de l'aide alimentaire en produits carnés ne pénalise lourdement les populations en grande difficulté.
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Texte de la REPONSE :
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Alerté sur les difficultés que rencontrent les associations caritatives pour répondre aux besoins alimentaires des plus démunis, suite à la faible contre-valeur en produits alimentaires des viandes bovines d'intervention mise à disposition par l'Union européenne, dans le cadre du règlement R. 3730-87, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est entretenu avec les représentants des quatre associations engagées dans cette action, afin d'identifier les éventuelles solutions palliatives. Suite à cette rencontre, la Commission a été sollicitée afin qu'elle débloque, dans les meilleurs délais, une aide complémentaire sous forme de viande bovine. Elle a été également engagée à modifier certaines dispositions du règlement communautaire de base pour une plus grande efficacité dans son application. Suite à cette démarche une décision a été votée au niveau communautaire pour débloquer une réserve de 10 millions d'euros pour les cinq Etats-membres ayant demandé à en bénéficier. Cette enveloppe a permis d'affecter à la France 564 tonnes de viandes bovines supplémentaires pour la présente campagne. Les produits transformés provenant de cette dotation sont d'ores et déjà parvenus aux organisations caritatives. D'autre part les modifications de la réglementation demandées par la France entreront en application dès la prochaine campagne (1999-2000). Enfin, une enveloppe de 5 millions de francs va être prélevée au niveau national pour permettre l'achat sur le marché français pour moitié de viande porcine et pour moitié de viande de volaille, et la mise à disposition de ces produits aux organisations caritatives.
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