FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2713  de  M.   Blum Roland ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  08/09/1997  page :  2830
Réponse publiée au JO le :  03/11/1997  page :  3838
Rubrique :  enseignement technique et professionnel : personnel
Tête d'analyse :  conseillers
Analyse :  moyens de fonctionnement. académie d'Aix-Marseille
Texte de la QUESTION : M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant les conseillers de l'enseignement technologique. Les conseillers de l'enseignement technologique ont pour mission d'assurer la liaison entre le monde de la production et l'école. La note de service 91-208 du 11 septembre 1991 rappelle quelques textes antérieurs et préconise la création de groupements académiques pour assurer les indispensables liaisons, la formation, l'information des conseillers et l'animation de rencontres. Pour l'académie d'Aix-Marseille, 335 conseillers ont été désignés. Imaginer que l'ensemble de cette potentialité répandue dans quatre départements puisse accomplir la totalité des tâches qui sont de sa compétence et de ses responsabilités sans logistique administrative serait tout à fait irréalisable. Il demande à monsieur le ministre la possibilité de réétudier les missions confiées aux CET, la façon dont elles sont remplies et, si l'on souhaite qu'ils soient réellement des partenaires, de prendre les dispositions financières pour qu'ils puissent oeuvrer suivant les méthodes de notre époque.
Texte de la REPONSE : La note de service n° 97-150 du 10 juillet 1997 concernant le renouvellement des conseillers de l'enseignement technologique au 1er janvier 1998 souligne que leur mandat doit s'exercer « au plus près des structures d'enseignement et des lieux de validation » et qu'il convient en les nommant de tenir compte des « proximités géographiques qui sont de nature à faciliter les contacts ». Il s'agit donc d'une fonction de proximité qui ne doit pas entraîner de « logistique administrative » spécifique ni de dispositions financières particulières, les frais de déplacement afférents à cette fonction pouvant être pris en charge dans le cadre de la réglementation actuelle.
UDF 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O