FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 27151  de  M.   Clément Pascal ( Démocratie libérale et indépendants - Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  22/03/1999  page :  1657
Réponse publiée au JO le :  12/04/1999  page :  2227
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  éducation nationale et recherche : personnel
Analyse :  agents administratifs. carrière
Texte de la QUESTION : M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C. Ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Les deux corps ne se justifient donc plus. La seule différence réside dans leur salaire. Il lui demande en conséquence, quelles suites il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et si, à court terme, il envisage pour les personnels administratifs de son ministère un corps unique.
Texte de la REPONSE : L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
DL 11 REP_PUB Rhône-Alpes O