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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Paul Dupré. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, dans une trentaine de départements du grand sud de la France, la régionalisation des aides est un enjeu très important, un enjeu d'avenir. La concertation que vous avez engagée sur ce dossier avec les professionnels depuis plusieurs mois l'a confirmé. Aussi le niveau de ces aides doit-il être fixé de façon lisible et efficace. Le devenir de tout un secteur de notre agriculture dans ces départements en dépend pour une large part. Il n'échappera à personne, en effet, que la qualité de la production et le dynamisme de la filière ne sont plus suffisants pour garantir la prospérité d'exploitations qui doivent faire face non seulement à des handicaps naturels, notamment climatiques, mais aussi à un environnement économique de plus en plus concurrentiel. Il s'agit aujourd'hui de traduire de manière significative l'indispensable effort de solidarité de régions à haut rendement vers les régions à rendement plus faible. Le Gouvernement entend-il s'engager dans cette voie et de quelle manière ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, la question que vous me posez est très complexe, et je vais épargner à cette assemblée un cours dont je ne serais d'ailleurs peut-être pas maître moi-même. Il s'agit de l'attribution des primes de la politique agricole commune aux grandes cultures en fonction de rendements de référence. Ces rendements de référence, vous le savez, varient d'une région à l'autre, d'un département à l'autre, en fonction de la nature des cultures: oléoprotéagineux, blé ou maïs, culture sèche ou irriguée, éventuellement avec des bases maïs, adoptées dans plusieurs départements. Je vois que certains d'entre vous m'écoutent attentivement. Il est vrai que la multiplication de ces rendements de référence crée des inégalités majeures. Si je peux me permettre de vous corriger sur un point, ce dont vous m'excuserez, il ne s'agit d'ailleurs pas de poursuivre la régionalisation mais, au contraire, pour lutter contre les inégalités, de dérégionaliser les rendements. M. François Colcombet. Très bien ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. C'est ce qu'avait entrepris mon prédécesseur et ami Louis Le Pensec, qui avait mis en oeuvre un plan de dérégionalisation, avec, en 1997-1998, une étape courageuse. Depuis, le Gouvernement a engagé un plan de redistribution des aides PAC encore plus ambitieux. La modulation des aides, critiquée d'un côté de l'Assemblée et approuvée du nôtre, consiste à prélever des aides APC sur ceux qui touchent plus de 200 000 à 250 000 francs. M. Christian Jacob. C'est scandaleux ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Scandaleux ? Nous, nous trouvons cela juste ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Les aides ainsi prélevées sont en effet à redistribuer - parce qu'il ne s'agit pas d'un prélèvement pour l'Etat - à des agriculteurs qui font du développement rural dans le cadre du plan national. Evidemment, ce plan de modulation est plus ambitieux et change la donne. Un second élément va lui aussi changer la donne, c'est la loi sur l'eau, à laquelle nous travaillons depuis de longs mois et que Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement présentera au conseil des ministres la semaine prochaine ou celle d'après. Cette loi modifiera - mais les agriculteurs qui irriguent n'ont rien à en craindre - le paysage de l'agriculture irriguée. Dans ce contexte encore mouvant, le Gouvernement n'entend pas, dans l'année qui vient, modifier le plan de régionalisation, sauf si les trois grandes organisations spécialisées se mettaient d'accord entre elles, ce qui, à ce stade, me paraît assez peu probable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Christian Jacob. C'est scandaleux ! M. le président. Monsieur Jacob, puis-je donner la parole à un autre de vos collègues ? (Sourires.) M. Didier Boulaud. M. Jacob s'enlise ! | |