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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Michel Ferrand. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis plusieurs mois, vous évitez soigneusement de publier les statistiques de la criminalité et de la délinquance en France car vous savez très bien que ces chiffres sont mauvais. En effet, criminalité et délinquance ont augmenté de plus de 7 % en 2000 par rapport à 1999. Ces chiffres traduisent une augmentation permanente de la plupart des formes de violence, notamment des délits commis sur la voie publique par les jeunes. Je souhaiterais donc que vous répondiez clairement à deux questions précises. Premièrement, pourquoi cacher la réalité et ne pas publier les chiffres ? Dans un souci de transparence et de dialogue avec les élus locaux, nous souhaiterions, comme cela se fait dans d'autres pays européens, la publication des statistiques, chaque mois et dans chaque département. Ainsi, élus et acteurs de la sécurité publique auraient les moyens d'adapter régulièrement leur action à l'évolution de la délinquance. Deuxièmement, croyez-vous que l'absence de proposition précise formulée par le Premier ministre et son refus, réitéré à l'instant par Mme la ministre de la justice, de modifier les ordonnances de 1945 sur les mineurs soient de nature à lutter efficacement contre la délinquance ? Dans ce domaine, comme pour la réforme du ministère des finances ou celle des retraites, votre gouvernement se laisse aller à l'immobilisme et s'abstient de toute décision courageuse. Le Gouvernement est-il décidé à dire la vérité aux Français et à publier les chiffres ? Quand va-t-il enfin se décider à traiter énergiquement les véritables problèmes, surtout celui qui le concerne au premier chef, la sécurité des citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Didier Boulaud. Merci, Jean-Marie ! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Mesdames, messieurs les députés, la question sur les statistiques de la délinquance revient à intervalles réguliers. (Exclamations sur les mêmes bancs). Je rappelle devant la représentation nationale que ces statistiques sont publiées chaque année, comme par le passé, et qu'elles traduisent l'activité des services de police et de gendarmerie, département par département. Il n'y a donc pas plus d'opacité qu'auparavant. Permettez-moi de vous dire, monsieur le député, que les statistiques dont vous appelez de vos voeux la publication mensuelle, ne traduisent qu'imparfaitement les évolutions de la délinquance, dont les données intéressent - j'imagine - l'ensemble des parlementaires sur tous les bancs. En effet, les statistiques de la délinquance - les ministres de l'intérieur qui m'ont précédé le savent bien - sont souvent à manier avec prudence. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) En fait, plus les policiers ou gendarmes, qui n'ont d'ailleurs pas les mêmes méthodes de comptage, sont actifs et présents sur le terrain,... M. Lucien Degauchy. Qu'est-ce qu'il nous chante là ? Quand va-t-il enfin se décider à traiter énergiquement les véritables problèmes, surtout celui qui le concerne au premier chef, la sécurité des citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Didier Boulaud. Merci, Jean-Marie ! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Mesdames, messieurs les députés, la question sur les statistiques de la délinquance revient à intervalles réguliers. (Exclamations sur les mêmes bancs). Je rappelle devant la représentation nationale que ces statistiques sont publiées chaque année, comme par le passé, et qu'elles traduisent l'activité des services de police et de gendarmerie, département par département. Il n'y a donc pas plus d'opacité qu'auparavant. Permettez-moi de vous dire, monsieur le député, que les statistiques dont vous appelez de vos voeux la publication mensuelle, ne traduisent qu'imparfaitement les évolutions de la délinquance, dont les données intéressent - j'imagine - l'ensemble des parlementaires sur tous les bancs. En effet, les statistiques de la délinquance - les ministres de l'intérieur qui m'ont précédé le savent bien - sont souvent à manier avec prudence. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) En fait, plus les policiers ou gendarmes, qui n'ont d'ailleurs pas les mêmes méthodes de comptage, sont actifs et présents sur le terrain,... M. Lucien Degauchy. Qu'est-ce qu'il nous chante là ? M. le ministre de l'intérieur. ... et tel est bien l'objectif de la police de proximité, plus les policiers sont actifs, dis-je, plus ils enregistrent de plaintes dans les commissariats, plus les statistiques sont mauvaises. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est un fait, pourtant ! M. Jean-Michel Ferrand. Vraiment ridicule ! M. le ministre de l'intérieur. De surcroît, les statistiques pour l'année 2000 sont de même ordre de grandeur que celles publiées dans les années 1990-1991, et en baisse par rapport aux années 1993-1994. («Ce n'est pas vrai !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Alors, mesdames, messieurs de l'opposition, soyez prudents ! Pour ma part, j'en appelle à la raison. J'ai fait une proposition que je livre au débat. Sans doute serait-il utile de disposer d'outils qui mesurent mieux l'évolution de la délinquance, celle qui frappe nos concitoyens, celle que, sur l'ensemble de ces bancs, on est attaché à faire reculer. Pour faire reculer la délinquance et l'insécurité, il faut un partenariat, une «coproduction» de tous les acteurs concernés. C'est une priorité de ce Gouvernement. La police et la justice sont, évidemment, en première ligne car la sécurité est un devoir pour l'Etat, mais, mesdames, messieurs les députés, c'est une responsabilité partagée par tous. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Des mesures ont déjà été prises: police de proximité, contrats locaux de sécurité et hausse des effectifs de la police, après la baisse qu'ils avaient connue de votre temps. (Protestations sur les mêmes bancs.) Mais d'autres propositions sont à faire. A cet égard, le projet de loi que je vais présenter prochainement va permettre de prendre des dispositions concrètes pour lutter contre l'insécurité quotidienne. («Zéro !» «C'est nul», sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je suis désolé que cela vous gêne. («Non !» sur les mêmes bancs.) Vous, vous exploitez l'insécurité, nous, nous préférons la combattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Thierry Mariani. Comme c'est laborieux cette réponse ! | |