FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 27200  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  22/03/1999  page :  1649
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  fonds de pensions. création
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez se référant aux déclarations du Premier ministre (Les Echos, 9 décembre 1997) demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser s'il ne s'agissait alors que d'un « effet d'annonce » à l'égard du recours aux fonds de pension, comme régime de retraite « surcomplémentaire », afin d'assurer la « solidité » des entreprises françaises (Le Monde, 11 décembre 1997). Il apparaît, plus d'une année après cette déclaration, que la représentation nationale serait en droit de bénéficier des informations complémentaires relatives à ce projet économique et sociald'envergure.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N