FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 27217  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  22/03/1999  page :  1673
Réponse publiée au JO le :  03/05/1999  page :  2694
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  industrie : services extérieurs
Analyse :  service national des ateliers garages. emploi et activité
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la fermeture totale des ateliers et des garages PTT pour l'an 2000. Cette suppression représente 21 emplois et 910 véhicules pour le département de la Haute-Vienne. Il lui demande donc d'intervenir auprès de la direction de La Poste afin qu'un garage soit maintenu dans chaque département.
Texte de la REPONSE : Le service national des ateliers garages (SNAG) a été constitué, en 1991, en groupement d'intérêt économique entre La Poste et France Télécom. Celles-ci ont mis à sa disposition le personnel ainsi que les locaux et le matériel nécessaires pour lui permettre de remplir sa mission, la réparation et l'entretien des parcs automobiles des deux exploitants. La volonté première des deux opérateurs a été de maintenir ce service avec le souci d'équilibrer son budget. Un plan, dit SNAG 2000, portant essentiellement sur la réduction des charges, a été élaboré à partir de 1993 dans le but de rétablir en cinq ans l'équilibre économique tout en maintenant la qualité du service. Malgré ces efforts, l'activité n'a cessé de diminuer en raison de la fiabilisation accrue des véhicules, des besoins d'entretien plus réduits, de la concurrence au plan local et de la nécessité, pour les exploitants, de réduire les coûts d'exploitation de leur parc automobile. C'est pourquoi ces deux entreprises ont décidé de procéder à la fermeture progressive des ateliers garages, d'ici au 31 décembre 2000. L'entretien des véhicules sera transféré vers les réseaux privés locaux, afin de maintenir le niveau d'activité. A la suite d'une concertation sociale approfondie, conduite avec les organisations professionnelles, un dispositif spécifique a été défini précisant l'ensemble des mesures d'accompagnement dont tout le personnel va bénéficier. Un effort très important en matière de formation et de qualification à de nouveaux métiers est notamment décidé. Le principe de reclassement de chaque agent dans l'entreprise d'origine et sur le lieu de résidence est également confirmé. Un dispositif adapté sera proposé aux agents qui souhaiteront opter pour des formules de départ anticipé à la retraite et un plan d'accompagnement financier a été défini reposant sur des indemnités de mobilité fonctionnelle et géographique qui sont cumulables. Chaque agent concerné se verra proposer un entretien avec le conseiller « mobilité, orientation », de La Poste et de France Télécom, à la faveur duquel il pourra exprimer ses attentes et ses souhaits.
SOC 11 REP_PUB Limousin O