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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation des personnels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale. Depuis 1986, ces personnels effectuent un travail d'accueil et d'insertion, au sein des collèges et lycées, des jeunes issus de quartiers en difficulté et des jeunes présentant des problèmes sociaux importants. Toutefois, le rôle et l'investissement des personnels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale ne sont pas reconnus par un statut ou un plan de titularisation nécessaires au bon accomplissement de leurs missions. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la mission générale d'insertion, interviennent de nombreux personnels titulaires, assurant des fonctions d'animation, de coordination et d'enseignement, le plus souvent à temps plein. C'est le cas notamment pour ce qui concerne les actions conduites en application de l'article 54 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, du 20 décembre 1993. En outre, les recteurs peuvent recruter des personnels contractuels au bénéfice desquels plusieurs mesures, visant à améliorer leur situation, ont déjà été prises : les personnels contractuels de la mission générale d'insertion assurant des actions de formation devant élèves perçoivent l'indemnité de suivi et d'orientation (ISOE part fixe), conformément à la note de service n° 97-019 du 15 janvier 1997 ; des possibilités de progression indiciaire, prévues par la note de service n° 96-293 du 13 décembre 1996, permettent aux personnels ayant une expérience importante de connaître une amélioration progressive de leur situation ; enfin, dans le souci d'offrir à ces personnels des possibilités de titularisation élargies, l'accès aux concours internes d'enseignement, d'éducation et d'orientation leur est ouvert depuis 1999, s'ils remplissent les conditions d'ancienneté et de diplôme.
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