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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de la société Calor SA. Créée en 1917, Calor est aujourd'hui (depuis 1972) une filiale du groupe SEB et emploie 1 800 personnes, dans le secteur du petit équipement ménager. En décembre 1998, Calor a présenté un « plan d'aménagement et de redéploiement » de ses activités et de ses sites industriels qui aurait des incidences sur l'activité de deux d'entre eux : ceux de Villefranche-sur-Saône et Saint-Priest. Le site de Calor à Villefranche-sur-Saône, qui emploie 252 personnes, à côté d'une fabrication classique (cafetières « expresso ») assure la production d'une ligne « soins de la personne ». Le site de Saint-Priest, avec 209 personnes, est quant à lui spécialisé dans la fabrication de climatiseurs mobiles et d'appareils de chauffage. S'agissant du site de Villefranche-sur-Saône, le plan présenté envisage : le transfert de la fabrication de fers à repasser sur le site de Pont-Evêque dans l'Isère, et parallèlement le déplacement sur ce site de la ligne « soins de la personne » ; la délégation en sous-traitance des fabrications « expresso », Calor ne conservant que les activités de conception et de développement. C'est donc la fermeture du site de Villefranche-sur-Saône qui serait programmée, à échéance de 1999. S'agissant du site de Saint-Priest, le plan envisage la cession de l'activité « climatisation » à un partenaire qui pourrait apporter ses propres réseaux de distribution et assurer éventuellement la pérennité du site ; la fabrication d'appareils de chauffage serait par contre, elle aussi, déléguée à la sous-traitance. Il semble donc que le groupe SEB programme pour Calor SA. un désengagement presque total de ses fabrications principales, et l'on peut s'interroger sur la finalité de ce plan lorsque celui-ci est présenté comme induisant « un problème global d'emploi pouvant concerner jusqu'à un maximum de 461 personnes (444 emplois ETP) et, dans l'hypothèse la plus défavorable, la fermeture complète des deux sites ». Il lui demande s'il a connaissance de ces éléments. Quelle appréciation porte-t-il sur le désengagement de Calor de ses principaux segments d'activité ? Juge-t-il pertinente l'analyse du groupe SEB, à la base de ce plan ?
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du secrétariat d'Etat à l'industrie a été appelée sur les difficultés rencontrées par la société Calor, qui est avec les sociétés Seb, Tefal et Rowenta, une des sociétés françaises qui composent le groupe Seb. Le groupe Seb qui est un des leaders mondiaux dans le domaine du petit équipement domestique a annoncé, fin 1998, un plan de restructuration qui affecte particulièrement le département du Rhône. Ce plan prévoit la fermeture de l'usine Calor de Villefranche-sur-Saône qui emploie 244 personnes, il concerne aussi l'usine Calor de Saint-Priest qui emploie 197 personnes. Par ailleurs, le site de Lourdes de la société Seb qui emploi 405 personnes se trouve également touché par ces mesures avec la suppression de 94 postes. Le groupe Seb qui dispose de 15 usines en France avec 7 300 personnes (soit 51 % de l'effectif global à la fin 1998) réalise 76 % de sa fabrication en Europe, essentiellement en France. La rentabilité de l'activité française du groupe est de ce fait primordiale pour la compétitivité de l'ensemble industriel. Or, l'analyse démontre que Seb a, ces dernières années, porté un effort particulier à la conduite de son internationalisation dont le développement est essentiel à sa progression. Les positions industrielles et commerciales ont été renforcées aux Etats-Unis, au Brésil, en Corée et en Russie. La crise internationale a affecté l'activité du groupe sur certains de ces marchés émergents avant qu'il n'ait eu le temps de consolider et de rationaliser ses implantations. Sa rentabilité qui était correcte jusqu'en 1997 s'en est trouvée très affectée. En Europe, la concurrence entre les groupes industriels présents sur le marché est très sévère, les prix sont en baisse constante, et des importations de plus en plus nombreuses de produits bas de gamme en provenance d'Asie obligent les industriels à abandonner certaines fabrications dans leurs usines européennes. Le groupe Seb a donc fait le choix de se recentrer sur ses produits leaders, considérant ne plus avoir les moyens financiers de poursuivre la fabrication de produits pour lesquels la rentabilité n'est pas établie. Le groupe estime cependant devoir poursuivre son effort de recherche et développement afin de maintenir son avance technologique et sa capacité d'innovation, notamment au regard de la concurrence asiatique. En outre, le groupe juge indispensable son développement à l'international et entend maintenir cette stratégie de mondialisation. Les mesures qui touchent le tissu industriel français sont socialement douloureuses. C'est pourquoi les pouvoirs publics s'attachent à ce que toutes les possibilités de réindustrialisation des sites concernés soient étudiées avec attention : outre les services centraux, les services de l'Etat en région suivent ce dossier avec une grande vigilance. Des contacts avec les dirigeants du groupe sont organisés de façon méthodique afin de connnaître l'état d'avancement des reclassements des salariés concernés, soit au sein du groupe soit chez des sous-traitants ou fournisseurs du groupe.
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